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Recommandations

Les participants à la 3 ème Réunion de la Cellule spéciale d’Interpol chargée de retrouver les biens culturels volés en Iraq et de lutter contre le trafic illicite de ces biens (ITTF), qui s’est tenue à Washington DC le lundi 23 mai 2005,

Reconnaissant qu’Internet est de plus en plus utilisé pour vendre des biens dont on pense qu’ils proviennent d’Iraq,

Soupçonnant que certains de ces biens proviennent de fouilles illégales et de vols en Iraq,

Recommandent en premier lieu :

• Que le Secrétariat général d’Interpol recueille auprès des services chargés de l’application de la loi de tous les pays des informations concernant l’utilisation d’Internet aux fins de la vente illicite de biens culturels provenant d’Iraq ;

• Que le Secrétariat général d’Interpol fasse part à l’Unesco des inquiétudes de l’ITTF quant à l’augmentation des ventes, sur Internet, de biens culturels iraquiens dont la provenance serait illicite ;

• Que les membres de l’ITTF sensibilisent leur pays à la nécessité de s’occuper sans délai des transactions douteuses opérées au moyen d’Internet ;

• Que les membres de l’ITTF fassent savoir que davantage de ressources doivent être mises à disposition pour permettre la surveillance d’Internet afin de détecter les atteintes aux biens culturels commises par ce moyen.

Conscients que certains membres de l’ITTF n’appartiennent pas à un B.C.N. et ne disposent d’aucun moyen pour communiquer entre eux de façon instantanée et sécurisée,

Constatant la nécessité de se transmettre mutuellement des renseignements et des informations, de façon rapide et sécurisée,

Reconnaissant le rôle très important que les B.C.N. jouent en facilitant une communication entre les pays membres dans le respect des lois,

Recommandent en second lieu :

• Que les membres de l’ITTF examinent l’intérêt que présente un système de communication sécurisé tel que le « PGP » proposé par le Secrétariat général d’Interpol et qu’ils étudient la faisabilité du projet en question dans leur pays en vue de faire rapport sur le sujet au Secrétariat général avant la prochaine réunion ;

• Que le Secrétariat général envisage la possibilité que les B.C.N. soient automatiquement mis en copie lors de toute communication.