Oeuvres d'art volées Questions fréquemment posées

1. Est-ce vrai que le trafic illicite des biens culturels arrive en troisième position après le trafic de drogues et le trafic des armes ?

Aucun chiffre en notre possession ne nous permet d'affirmer que le trafic illicite des biens culturels est le troisième ou quatrième des trafics bien que cela soit souvent mentionné lors des conférences internationales et par les médias.

En effet, il est très difficile d'avoir une idée précise de l'importance des vols d'œuvres d'art dans le monde et il est peu probable que des statistiques précises soient un jour disponibles. Les statistiques nationales ont souvent pour base les circonstances du vol (vol simple, vol avec effraction, vol à main armée...) plutôt que la nature des objets volés. Pour illustrer ceci, chaque année le Secrétariat général d'Interpol demande à tous les pays membres de lui fournir les statistiques sur les vols d'œuvres d'art commis, de fournir des indications sur les lieux des vols et la nature des objets volés. Nous recevons en moyenne 60 réponses (sur 186 pays), certaines ne contenant que des réponses partielles ou nous informant que de telles statistiques n'existent pas.

2. Quelles est le montant du trafic illicite des biens culturels ?

Il est impossible de chiffrer l'ampleur de ce phénomène criminel, d'une part à cause des raisons évoquées précédemment, d'autre part car la valeur d'un bien culturel est souvent différente dans le pays victime et dans le pays de destination. De plus il arrive que les vols ne soient pas dénoncés à la police car l'argent ayant servi à l'achat des œuvres d'art n'avait pas été déclaré pour des raisons fiscales ou parce qu'il provenait d'activités criminelles.

Il est également impossible de chiffrer l'étendue du préjudice causé par les fouilles clandestines des sites archéologiques. Très souvent nous prenons connaissance des fouilles lorsque les objets pillés apparaissent sur le marché international.

3. Quels sont les pays les plus affectés par ce phénomène criminel et quels sont les objets les plus volés ?

Selon les informations parvenues au Secrétariat général, la France, la Pologne, la fédération de Russie, l'Allemagne et l'Italie sont les pays où sont connus le plus de vols.

Les vols les plus nombreux sont commis au préjudice des particuliers. Les musées et les lieux de cultes figurent également parmi les cibles privilégiées.

Le type des objets volés dépend des pays. De façon générale, les tableaux, les sculptures et statues, les objets religieux sont très recherchés par les voleurs.

Cependant, aucune catégorie d’objets anciens n’est épargnée, qu’il s’agisse d’objets archéologiques, de livres, de mobilier, de pièces de monnaie, d’armes ou d’ouvrages d’orfèvrerie ou d’argenterie.

4. Quel est le rôle du Secrétariat général d'Interpol dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels ?

Interpol s'est, depuis 1947, particulièrement investi dans la lutte contre ce trafic illicite des biens culturels.

Le rôle du Secrétariat général est :

• de centraliser les informations : les informations communiquées au Secrétariat général sont analysées et saisies dans la base de données informatisée "œuvres d'art". Notre rôle est d'apporter une plus-value à l'information reçue
  
  
• de transmettre le plus rapidement possible l'information reçue à tous les pays membres et à nos partenaires officiels
  
  
• de développer les outils permettant aux pays membres de lutter efficacement contre le trafic illicite des biens culturels
  
  
• d'organiser des conférences internationales soit à Lyon, soit dans les pays membres. Les dernières réunions se sont déroulées à Lyon en mai 2003 et octobre 2002 et à Brijuni, Croatie en juin 2001.
  
  
• d'organiser des cours de formation sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels (Bogota Colombie, novembre 2002 et Santiago, Chili, mars 2004).
  
  
• d'entretenir d'étroites relations de travail avec les organisations internationales impliquées dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels (UNESCO, Organisation Mondiale des Douanes (OMD), Conseil de l'Europe, Conseil International des Musées (ICOM)). Le Secrétariat général a signé des protocoles d'accord avec l'UNESCO, l'OMD et l'ICOM
  
  
• de participer aux conférences internationales et ateliers de travail organisés dans toutes les régions du monde

5. Quels sont les outils développés par le Secrétariat général pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels ?

• Les notices internationales de biens culturels volés
  De 1947 au mois de mars 2000 le Secrétariat général a diffusé des notices internationales de biens culturels volés. Ces notices comportaient la photographie des oeuvres volées et leur description en anglais et en français. La diffusion de ces notices a cessé du fait du développement d'outils informatiques qui rendaient obsolètes les diffusions "papier".
  
  
• Le "Poster des œuvres d'art les plus recherchées"
  Depuis 1972, le Secrétariat général édite une notice spéciale portant sur les oeuvres d'art volées d'une valeur exceptionnelle. Jusqu 'en 1986, cette notice était intitulée "LES 12 OEUVRES D'ART LES PLUS RECHERCHEES" et paraissait en moyenne une fois par an. Depuis 1987, la conception de cette notice a été totalement révisée et se présente sous la forme d'un poster édité régulièrement en juin et décembre de chaque année. Il s'intitule désormais "LES OEUVRES D'ART LES PLUS RECHERCHEES" et comporte chaque fois 6 nouvelles oeuvres. Depuis 1998, ce poster est édité en couleurs.
  
  
• Un réseau de télécommunications efficace
  Pour être encore plus efficace, Interpol a développé un nouveau système de télécommunications encore plus rapide, plus performant, sécurisé, basé sur la technologie Internet. Il s'agit du système I 24-7. Il ne prend que quelques minutes pour transmettre une information à tous les pays membres.
  
  
• Une base de données informatisée
  En 1995, le Secrétariat général d'Interpol a développé une nouvelle base de données pour les objets d'art qui allie un texte descriptif à une image. Il s'agit d'une base de données développée par des policiers pour des policiers. Cette base de données contient actuellement plus de 26 000 objets.

  Afin de permettre aux pays membres de lui communiquer les informations dans un format qui permettra de les saisir dans cette base de données, le Secrétariat général a créé des formulaires standardisés, appelés CRIGEN/ART, disponibles dans les 4 langues de notre organisation (anglais, français, espagnol et arabe). Ces formulaires, qui se basent sur une description visuelle, très simplifiée de l'œuvre, aident les policiers, qui n'ont qu'une connaissance limitée des biens culturels, à décrire les oeuvres. Ces formulaires sont essentiels pour la diffusion des informations car un même objet sera décrit de la même façon, quelle que soit la langue et la culture des pays.

  Dans cette base de données ne sont enregistrés que les objets parfaitement identifiables.

• Accès à distance de cette base de données
  Depuis la fin du mois de janvier 1999, cette base de données est consultable à distance par tous les BCN dotés de l'équipement technique nécessaire. Pour ce faire un logiciel appelé "EASYFORM" a été développé, utilisable en anglais, espagnol et français. Ceci est une avancée considérable car une information saisie dans la base de données du Secrétariat général est consultable peu de minutes après dans le monde entier.
  
  
• CD ROM "Interpol -œuvres d'art volées"
  L'accès à notre base de données étant réservé au secteur police et afin de diffuser l'information sur les oeuvres d'art volées à des organismes privés (musées, antiquaires, collectionneurs, etc...) et leur permettre d'exercer les diligences requises, le Secrétariat général a développé un CD-ROM. Il est mis à jour tous les deux mois, est accessible par voie d'abonnement et peut être consulté en espagnol, anglais ou français. Le CD-ROM "Interpol - oeuvres d'art volées" contient les informations que les pays membres d'Interpol ont signalées au Secrétariat général et acceptent de communiquer au public à titre de prévention. Toutefois, l'usage de ce CD-ROM ne saurait en aucune manière constituer une base de données complète sur toutes les oeuvres d'art volées dans le monde. C'est la raison pour laquelle les abonnés sont avertis que ce CD-ROM n'est qu'un des registres raisonnablement accessibles au public au sens de la convention d'Unidroit de 1995. En effet, l'article 4 §4 de la Convention d'Unidroit de 1995 dispose que "pour déterminer si le possesseur a agi avec la diligence requise, il sera tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation par le possesseur de tout registre relatif aux biens culturels volés raisonnablement accessibles et de toute autre information et documentation pertinentes qu'il aurait pu raisonnablement obtenir et de la consultation d'organismes auxquels il pouvait avoir accès ou de toute autre démarche qu'une personne raisonnable aurait entreprise dans les mêmes circonstances".

  Ce CD.ROM contient également les textes des conventions internationales de l'UNESCO de 1970 et d'Unidroit, une liste et des photographies d'œuvres en danger (liste rouge de l'ICOM par exemple) et Object ID qui est une norme internationale de description minimum d'une oeuvre d'art, parfaitement compatible avec les formulaires CRIGEN/ART D'Interpol.
  
  Ce CD-ROM répond aux besoins des marchands d'art pour qui, jusqu'à présent, il était très difficile de savoir si un objet qui leur était proposé était volé ou non.

• Un site Internet
  Au mois de juillet 2000, le Secrétariat général a développé le site Internet que vous êtes en train de consulter.
  Toutes les informations communiquées au Secrétariat général entre deux mises à jour du CD-ROM sont publiées sur ce site Internet, dans la rubrique "Recent thefts". Ceci permet une actualisation journalière des informations contenues dans le CD-ROM.

6. Quel est le modus operandi le plus employé par les voleurs ?

Le vol par effraction est la méthode la plus employée par les voleurs.

7. Que peut-on faire pour lutter efficacement contre ce type de criminalité ?

Au niveau national :

• adopter des lois pour protéger son patrimoine culturel et réguler le marché de l'art
• être partie aux conventions internationales (position du Secrétariat général vis-à-vis des conventions internationales de l'UNESCO de 1970 et de l'UNIDROIT de 1995)
• établir des inventaires des collections publiques en utilisant des standards qui permettront la circulation des informations en cas de vol
• développer une base de données informatisée en étudiant celles déjà utilisées pour éviter la duplication des systèmes
• circuler l'information sur les vols le plus rapidement possible
• sensibiliser le public à la protection du patrimoine culturel de son pays mais également de celui des autres pays
• créer des unités de police spécialisées dans la lutte contre cette criminalité
• organiser des cours de formation pour la police, la gendarmerie et les douanes avec le soutien des institutions culturelles.

Au niveau des particuliers :

• réaliser l'inventaire des collections (photographies pour chaque objet avec description précise - voir la norme Object ID).
• rendre les objets parfaitement identifiables (marquage personnel ou réalisé par des compagnies privées spécialisées)
• protéger les lieux où se trouvent les collections
• en cas de vol, déposer immédiatement plainte auprès du service de police ou de gendarmerie compétent en fournissant la liste détaillée des objets volés et leurs photographies.

Au niveau des marchands d'art :

• être très prudent lors de leurs achats en utilisant tous les moyens qui sont en leur possession pour s'assurer de l'origine des objets
• refuser l'acquisition d'objets sans documentation fiable quant à leur provenance.

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