Interpol
2 December 2008



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Œuvres d'Art volées > Groupe d'Experts Interpol sur le vol de biens culturels
  
1ère Réunion du Groupe d'Experts Interpol (IEG)
17 février 2004, Lyon, France


Recommandations

Les participants à la 1ère Réunion du Groupe d'Experts Interpol (IEG) sur les biens culturels volés qui s'est tenue à Lyon (France), le 17 février 2004,

CONSTATANT l'importance des pertes subies par le patrimoine culturel de tous les pays du monde,

CONSTATANT que malgré tous les efforts consentis tant par les différents pays que par les organisations internationales, ce phénomène criminel n'a pas diminué d'importance,

RECONNAISSANT la nécessité d'une centralisation des informations concernant le vol de biens culturels et les réseaux criminels existants qui se livrent au trafic illicite

SOULIGNANT la nécessité de renforcer la coordination et la coopération entre les services chargés de l'application de la loi, tant au niveau national qu'international, afin de les rendre encore plus efficaces,

NOTANT que les infractions contre les biens culturels sont par nature complexes, souvent sophistiquées et que les services chargés de l'application de la loi doivent bénéficier d'un niveau approprié de connaissance et de spécialisation en la matière

CONSTATANT la disparité entre ce phénomène criminel et les moyens généralement disponibles pour y faire face,

RECOMMANDENT:

  • au Secrétariat général d'Interpol et aux pays membres d'accorder un haut degré de priorité à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et de se doter de moyens proportionnés à cette priorité,

  • aux pays membres d'établir chaque année des statistiques fiables sur les biens culturels volés en utilisant le formulaire du Secrétariat général et de les lui communiquer afin de parvenir à une connaissance plus précise de l'ampleur de cette forme de criminalité,

  • aux pays membres d'Interpol de promouvoir l'adoption d'"Object ID" pour établir des inventaires des collections publiques et privées lorsqu'ils n'existent pas et pour faciliter la circulation des informations en cas de vol,

  • A l'UNESCO d'établir avec l'assistance du personnel des musées iraquiens et des autres institutions scientifiques concernées, une liste d'experts et d'organisations susceptibles d'être consultés, par l'intermédiaire des Bureaux Centraux Nationaux d'Interpol, sur l'origine des objets archéologiques saisis par les forces chargées de l'application de la loi.

 

Last modified on 19 May 2004 
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