Oeuvres d'art volées

AYANT CONSTATE que la coopération étroite entre les services chargés de l'application de la loi et les institutions culturelles d'un pays rendaient les enquêtes plus efficaces,

RECONNAISSANT que le trafic illicite de biens culturels volés, pillés en Iraq ou illégalement exportés de ce pays, concerne toutes les régions du monde, quelle que soit leur situation géographique, et qu'il nécessite une surveillance attentive de l'importation et de l'exportation de biens culturels,

SOULIGNANT la nécessité de protéger les sites archéologiques iraquiens faisant l'objet de destructions et d'un pillage continuels et systématiques,

CONSCIENTS de l'utilisation croissante d'Internet pour vendre illicitement des biens culturels iraquiens,

INSISTANT sur la nécessité de centraliser et de diffuser les informations relatives à la saisie de biens culturels iraquiens et à l'arrestation d'individus se livrant au trafic de telles marchandises,

RECOMMANDENT :

1. Que les services chargés de l'application de la loi et les institutions culturelles renforcent la coopération entre eux au niveau national afin d'améliorer leur efficacité en matière de protection des biens culturels iraquiens ;
   
   
2. Que les services nationaux chargés de l'application de la loi surveillent les ventes de biens culturels iraquiens sur le marché de l'art, en particulier par Internet ;
   
   
3. Que les Bureaux centraux nationaux d'Interpol communiquent systématiquement au Secrétariat général, dès que possible et au moyen du formulaire prévu à cet effet, toutes informations utiles concernant la saisie de biens culturels iraquiens afin qu'elles puissent être correctement analysées et que des produits de renseignement soient élaborés afin d'aider les services chargés de l'application de la loi à protéger le patrimoine culturel de l'Iraq ;
   
   
4. Que les autorités iraquiennes s'emploient activement à protéger les sites archéologiques de leur pays et créent une force de sécurité spécialisée précisément affectée à la protection de ces sites. Que dans l'intervalle, les forces militaires de la Coalition en assurent la sécurité, tant qu'elles demeurent en Iraq ;
   
   
5. Que les organisations internationales coopèrent étroitement afin d'éviter les doubles emplois inutiles et de permettre une meilleure affectation des ressources financières, matérielles et humaines ;
   
   
6. Que tous les pays qui ne l'ont pas encore fait examinent en vue de les ratifier les conventions de l'UNESCO (1970) et d'UNIDROIT (1995), qui portent sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels ;
   
   
7. Que tous les pays qui ont saisi des biens culturels iraquiens volés en informent en premier lieu les autorités iraquiennes, Interpol et le Sous-directeur général de l'Unesco pour la culture, et qu'ils s'assurent ensuite que ces biens sont entreposés en lieu sûr et dans des conditions de conservation optimales jusqu'au moment de leur retour en Iraq ;
   
   
8. Que l'Unesco, en coopération avec le Comité international de coordination pour la sauvegarde du patrimoine culturel de l'Iraq et le ministère iraquien de la Culture, facilite la coordination du retour officiel des biens culturels iraquiens saisis et détenus à l'étranger, lorsque les autorités iraquiennes estiment que la situation sur place le permet ;
   
   
9. Que l'Unesco, l'ICOM et le ministère iraquien de la Culture mettent en œuvre sans délai le projet relatif à la création d'inventaires informatisés contenant des informations de base, ainsi que d'un système de "gestion des collections" pour tous les musées iraquiens ;
   
   
10. Que toutes les parties concernées s'associent pour former des professionnels iraquiens à la préservation, à la protection et à la gestion du patrimoine culturel iraquien.