Oeuvres d'art volées

AYANT CONSTATE que les sites archéologiques iraquiens continuent à faire l'objet d'importantes fouilles illicites,

CONSCIENTS que la vente par Internet de biens culturels illicitement exportés a été identifiée comme étant une véritable tendance,

SOULIGNANT l'importance que revêt le fait d'échanger aussi tôt que possible des informations sur les sites internet découverts, sur les critères de recherche utilisés pour trouver des biens culturels illicitement exportés d'Iraq et sur les saisies de tels biens,

AYANT PRIS ACTE des premières conclusions du Secrétariat général suite à l'évaluation des informations communiquées sur le trafic illicite de biens culturels iraquiens,

RECOMMANDENT :

1. Que les pays membres participants soient nommés à titre permanent afin d'assurer la continuité de l'action de la Cellule spéciale ;
   
   
2. Que le Secrétariat général continue à s'employer à obtenir la participation de pays concernés par cette forme de criminalité ;
   
   
3. Que le Secrétariat général publie sur Internet, dans les quatre langues de travail de l'Organisation, le formulaire relatif à la saisie de biens culturels iraquiens ;
   
   
4. Que les Bureaux centraux nationaux d'Interpol envoient aussi rapidement que possible au Secrétariat général les formulaires remplis dans leur pays ;
   
   
5. Qu'un dispositif sécurisé d'échange d'informations soit mis en place entre chaque membre de la Cellule spéciale, afin d'informer immédiatement les autres membres de toutes saisies de biens culturels iraquiens et arrestations de trafiquants ;
   
   
6. Que les membres de l'ITTF reconnaissent la vente illicite de biens culturels sur Internet comme étant une véritable tendance et acceptent de prendre des mesures appropriées à cet égard dans leur pays ;
   
   
7. Que les membres de l'ITTF rassemblent des listes de critères de recherche (mots-clés) et de sites internet soupçonnés de permettre la vente illicite de biens culturels, et qu'ils communiquent ces informations rapidement au Secrétariat général pour traduction et diffusion ;
   
   
8. Que le Secrétariat général encourage d'autres pays membres d'Interpol à participer au projet consistant à rechercher dans leurs sites internet nationaux d'éventuels biens culturels illicitement exportés d'Iraq ;
   
   
9. Le recours à des enquêtes conjointes dans les affaires qu'y s'y prêtent, de même que, conformément aux législations nationales, l'application des protocoles et accords internationaux existants, afin de lutter contre les activités des trafiquants de biens culturels iraquiens.