Oeuvres d'art volées Compte rendu Conférence internationale sur les biens culturels volés en Iraq Lyon, 5-6 mai 2003  Version pour impression

	Discours d'ouverture de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture à l' UNESCO
	Pillage des biens culturels en Iraq : exposés des experts
	Initiatives, au niveau international, pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels Iraquiens : échange de vues
	Présentation des stratégies policières opérationnelles
	Allocutions de M. John Ashcroft, ministre de la justice des Etats-Unis, et de M. Ronald K. Noble, Secrétaire Général de l'O.I.P.C.-Interpol
	Approches adoptées par les services de police spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels
	Stratégie future proposée par le Secrétariat Général d'Interpol pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels iraquiens
	Contributions des autres organisations internationales
	Stratégies policières opérationnelles : discussions et recommandations

Remarques préliminaires

La réunion est présidée par M. Willy Deridder, Directeur exécutif des services de police au Secrétariat Général d'Interpol, qui remercie les participants pour leur présence.

Le rôle d'Interpol est d'aider la police de tous les pays, et l'Organisation travaille directement dans les 181 pays membres par l'intermédiaire de ses Bureaux Centraux Nationaux (B.C.N.). La priorité, pour l'heure, est de remettre le B.C.N. de Bagdad en état.

La présente réunion, qui rassemble des spécialistes en objets d'art ainsi que des professionnels des musées et des services chargés de l'application de la loi, doit servir de cadre de discussion concernant l'action commune à mener pour résoudre le grave problème, sur le plan criminel, du vol d'antiquités qui a eu lieu dans les musées, dans les bibliothèques et sur les sites archéologiques iraquiens.

Discours d'ouverture de M. Mounir Bouchenaki, sous-directeur général pour la culture à l'UNESCO

Le discours de M. Bouchenaki est retranscrit dans son intégralité sur le site web d'Interpol. Il rend compte des réunions qui ont eu lieu le 17 avril au siège de l'UNESCO à Paris et le 29 avril au British Museum, et évoque les intentions futures de l'UNESCO concernant la collaboration avec Interpol et avec d'autres spécialistes des antiquités iraquiennes sur les questions d'actualité. L'UNESCO a également demandé à M. Kofi Anan, Secrétaire Général des Nations Unies, d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil de Sécurité un point visant à soumettre à tous les Etats, en vue de sa ratification, une résolution internationale empêchant l'importation des objets en provenance d'Iraq.

Pillage des biens culturels en Iraq : exposés des experts

M. Yasser Tabbaa, professeur assistant, University of Michigan (Etats-Unis)

M. Tabbaa donne un bref aperçu des monuments islamiques que l'on trouve en Iraq, en distinguant les catégories suivantes : début de l'art islamique, époque médiévale à Bagdad et Mossoul, sites chrétiens de l'ère médiévale et lieux saints Chiites. Il souligne également l'importance des collections du musée iraquien de Bagdad et du musée de Mossoul. En ce qui concerne les principales bibliothèques et archives du pays, qui abritaient également des œuvres irremplaçables, l'orateur indique que des dégâts et des destructions considérables semblent avoir été commis. Selon diverses sources, en partie contradictoires, certains manuscrits et autres collections pourraient néanmoins avoir été mis en lieu sûr. L'important pour l'instant est d'évaluer l'étendue exacte des dégâts et des pertes, puis de retrouver et de rapatrier les antiquités pillées. Même si certaines d'entre elles sont retrouvées, il faudra néanmoins des années aux musées, aux bibliothèques et aux universités iraquiens pour reconstituer leurs collections, et les Etats-Unis et l'Europe devraient faire tout leur possible pour les aider dans cette tâche.

Mme Roberta Ricciardi Venco, professeur d'archéologie à l'université de Turin (Italie)

Mme Venco fournit des explications sur la base de données "BRILA", qui a été créée en Italie en 1991 suite à la 1ère Guerre du Golfe et sur laquelle un article a été publié dans le magazine d'archéologie "Sumer". Cette base de données comprend une liste de 2 500 objets volés dans les musées iraquiens, avec des photos et des descriptions. Compte tenu de la nécessité de créer une base de données sur les objets aujourd'hui disparus, ces informations et cette banque de données sont mises à la disposition d'Interpol pour servir de base éventuelle à des travaux ultérieurs.

M. John Russell, professeur d'histoire de l'art, Massachusetts College of Art (Etats-Unis)

M. Russell décrit les grandes catégories d'objets d'art iraquiens qui sont les plus prisées sur le marché illicite des antiquités, afin de faciliter leur saisie et leur identification. Les dix principales catégories sont les suivantes : objets comportant un numéro d'inventaire ou une trace d'effacement de ce numéro ; objets avec écriture cunéiforme (principalement en argile et en pierre, mais aussi en métal, en ivoire et en terre cuite) ; sceaux cylindriques ; empreintes de sceaux ; objets en ivoire ; sculptures en pierre, métal et argile ; récipients en terre cuite et en pierre ; objets en métal ; objets en verre ; pièces de monnaie.

M. Robert Dale Biggs, professeur d'assyriologie, University of Chicago (Etats-Unis)

M. Biggs affirme que les collections étaient bien gérées en Iraq jusqu'à ce que les sanctions imposées par la communauté internationale en 1991 provoquent un désastre financier. Il montre des photos de tablettes cunéiformes faites principalement en terre crue - donc très fragiles - qui sont très appréciées des trafiquants en raison de leur petite taille. Il insiste sur le fait que des copies de tous les documents et toutes les photos prises par les expéditions de divers pays sont toujours en la possession des équipes concernées, même si celles qui avaient été envoyées au musée iraquien de Bagdad sont désormais perdues. Ces copies pourraient être utiles pour dresser des inventaires. Une question est néanmoins préoccupante : celle des pillages qui ont lieu depuis 1991 sur les sites archéologiques, car il n'existe pas de trace des objets d'art concernés.

M. Biggs et son équipe sont prêts à apporter leur aide pour identifier tout objet cunéiforme qui serait retrouvé.

Mme Bonnie Magness-Gardiner, "Senior cultural property analyst", Département d'Etat (Etats-Unis)

Mme Magness-Gardiner présente le travail de son ministère et informe les participants que le Département d'Etat des Etats-Unis a alloué une enveloppe de 2 millions de dollars US pour financer l'action immédiate et à long terme de recherche et de restauration des antiquités iraquiennes. Jusqu'à présent, les travaux ont été menés avec l'aide de la "Liste rouge" de l'ICOM, du centre de recherche américain à Bagdad, et de la base de données du Département d'Etat où figurent des exemples des objets d'art se trouvant au musée iraquien de Bagdad.

Le "Department of Cultural Property" applique la Convention de 1970 de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, ayant adopté une législation nationale à cette fin. La loi d'application de la convention sur les biens culturels ("Convention on Cultural Property Implementation Act"), adoptée aux Etats Unis en 1983, permet à ce pays d'imposer des restrictions à l'importation pour les objets pillés lorsque le patrimoine culturel d'un pays est en danger, ainsi que de saisir des biens culturels volés portant un numéro d'inventaire et de les restituer aux institutions publiques. En vertu du droit iraquien comme du droit international, les objets et documents qui ont disparu des musées, archives, bibliothèques, monuments et sites archéologiques iraquiens sont la propriété de la nation iraquienne : ils sont donc, s'ils ont disparu d'Iraq, considérés comme des biens volés. Des informations complémentaires sur le patrimoine culturel iraquien et sur la base de données sont disponibles à l'adresse http://exchanges.state.gov/culprop/ ; la coordinatrice des actions interservices du gouvernement des Etats-Unis concernant le patrimoine culturel iraquien est Mme Patricia Harrison, "Acting Undersecretary for Public Affairs and Public Diplomacy".

M. Irving Finkel, conservateur adjoint, "Ancient Near East", British Museum (Royaume-Uni)

M. Finkel évoque les récits de M. Donny George, directeur général du département de recherche et d'études à la commission nationale des antiquités et du patrimoine en Iraq, qui a été le témoin oculaire de pillages, ainsi que d'autres témoignages faisant état de dommages et de destructions : il est clair que certaines infractions commises au musée iraquien de Bagdad ont été organisées et que les objets ont été choisis pour leur valeur : les moulages ont été laissés sur place, alors que les lourdes pièces originales ont été emportées, de toute évidence avec un moyen de transport planifié d'avance. Il est regrettable que malgré les supplications de M. George, les chars américains ne se soient pas interposés pour dissuader les pilleurs. Il semblerait toutefois, selon de récentes informations, que certains éléments, parmi lesquels des fichiers et des inventaires, aient été placés en lieu sûr.

La radio nationale et certains imams iraquiens appellent aujourd'hui la population à restituer ce qui a été pris, avec un certain succès. Un système de récompense, ou tout au moins d'amnistie, pour ceux qui ont volé des objets, est vivement conseillé. Le Royaume-Uni prépare actuellement des mesures de ce type, et avait adopté cette approche suite à la 1ère Guerre du Golfe. Il est cependant essentiel de sécuriser immédiatement les frontières de l'Iraq afin d'empêcher que davantage d'antiquités quittent le pays. Les militaires, par exemple, seraient tentés d'emporter des souvenirs, et il conviendrait donc de soumettre le personnel militaire quittant l'Iraq à des contrôles douaniers minutieux et de grande ampleur.

Le British Museum serait prêt à servir de centre de dépôt des objets d'art retrouvés.

Mme Margarete Van Ess, directeur scientifique, institut archéologique allemand, Berlin (Allemagne)

Mme Van Ess observe qu'aucun chiffre précis ne peut être avancé concernant les objets disparus des divers musées et sites car un grand nombre d'entre eux n'étaient pas inventoriés. Il n'est pas facile non plus de savoir combien d'objets et de documents sont intacts et conservés en lieu sûr. Décrivant la façon dont les institutions tiennent leurs registres et dont les fouilles sont organisées, l'oratrice souligne les difficultés rencontrées pour harmoniser les différents systèmes. Les données émanant des diverses expéditions de fouilles pourraient néanmoins fournir des indications générales sur ce qui a été volé.

Bien qu'il y ait eu ces dernières années - une période difficile due à l'embargo sur l'Iraq - des tentatives pour préserver les différentes collections, de nombreux objets ont disparu ou ont été endommagés ou volés, notamment pour les raisons suivantes : inondations au musée iraquien de Bagdad, procédés de mise en réserve inadaptés ou vols sur des sites archéologiques où se pratiquent des fouilles illicites, ou non surveillés. Les pillages sont, dans certains cas, commis par la population locale qui s'empare des objets et essaie de les revendre pour satisfaire à ses besoins essentiels.

La première mesure efficace qui pourrait être prise pour stopper le flux d'objets hors d'Iraq serait d'interdire la vente de toutes les pièces provenant de Mésopotamie, comme cela a été suggéré par l'UNESCO. Mais malheureusement, le grand public et bon nombre de hauts responsables n'ont aucune idée de l'endroit où se situe la Mésopotamie ni de l'aspect des objets d'art en question. Il est donc indispensable de mener une campagne de sensibilisation.

M. Halverson présente dans les grandes lignes la structure du "Department of Homeland Security" des Etats-Unis, dont le service des douanes se compose du "Bureau of Immigration and Customs Enforcement" (ICE) et du "Bureau of Customs and Border Protection" (CBP). L'opération "Iraqi heritage", récemment mise sur pied, est un projet en plusieurs phases auquel participent l'armée des Etats-Unis ainsi que des services chargés de l'application de la loi américains et étrangers. Ce projet abordera des questions d'intérêt national et international et comportera un système de récompense afin de faciliter les enquêtes et la récupération des objets. La première phase consiste à identifier les objets volés et à en dresser l'inventaire grâce à une action commune internationale ; la deuxième phase comprend l'interdiction de la détention et du commerce des objets volés et pillés ainsi que leur récupération ; enfin, la troisième phase consistera en une action conjointe destinée à restituer les objets à la nation iraquienne. La douane des Etats-Unis a, par le passé, joué un rôle important dans le rapatriement d'antiquités à des pays étrangers.

A ce jour, quelques objets en provenance du Koweït et à destination des Etats Unis ont été interceptés au Royaume-Uni, et d'autres ont été saisis en Virginie et à Boston. La douane des Etats-Unis travaille activement pour identifier et saisir d'autres objets exportés illicitement. Un objet retrouvé très récemment semble être le vase Warka, d'une valeur inestimable ; M. Halverson indique toutefois, répondant à M. Finkel, qu'il n'existe à ce sujet aucune information précise mais qu'il y reviendra lorsqu'il en saura davantage. Le lendemain, l'orateur fait savoir qu'il ne peut pas apporter de confirmation concernant l'objet en question du fait de la mauvaise qualité des télécommunications avec Bagdad, mais ajoute que si le vase a été retrouvé, il en informera Interpol et les personnes participant à la réunion. (Suite à la réunion, un message écrit a été envoyé par M. Halverson pour indiquer qu'il ne s'agit pas du vase Warka.)

Mme Lynne Chaffinch, "Art Theft Programme Manager", FBI (Etats-Unis)

Mme Chaffinch déclare que la riposte du FBI au vol d'antiquités consistera en une action à court et à long terme, et qu'il a créé un groupe de travail interservices afin de mettre en commun les ressources uniques dont dispose chacun de ces services. Il a déjà commencé à constituer un réseau avec les musées, les marchands d'art et les salles des ventes, et a pris contact avec Interpol concernant une prochaine mission d'enquête au Koweït. Le service du FBI spécialisé dans les vols d'objets d'art ("Art Theft Department") est également prêt à collaborer avec les autres organisations et entités présentes à la réunion en vue de partager et de centraliser les informations. Le FBI gère une base de données nationale sur les objets d'art volés depuis 1979.

Dans cette affaire, qui revêt une importance cruciale pour l'humanité, le premier objectif à court terme est de protéger les objets d'art qui se trouvent actuellement en Iraq afin d'empêcher de nouvelles disparitions. Il est également capital de faire en sorte que ces objets ne puissent pas quitter le pays, et de prendre des mesures à la fois dans les pays de transit et de destination. Les aspects juridiques, qui sont une question cruciale, doivent aussi être pris en compte : la législation des Etats-Unis rend la récupération des objets difficile une fois que ces derniers se trouvent dans le pays, à moins qu'il n'existe une preuve documentaire qu'un vol a été commis.

M. Vernon Rapley, de New Scotland Yard à Londres (Royaume-Uni), indique que dans le cas des antiquités originaires d'Afghanistan, la législation avait également posé problème car il était difficile d'obtenir de la part du pays d'origine la preuve qu'un vol avait été commis lorsque la législation du pays était floue ou que l'on ne connaissait pas les circonstances exactes du vol.

Mme Magness-Gardiner affirme qu'il existe une traduction en anglais de la loi sur les antiquités iraquiennes, mais qu'il est difficile de déterminer si elle peut encore être considérée comme applicable dans un pays occupé.

Mme Chaffinch ajoute qu'il conviendrait également de déterminer si la législation iraquienne a cessé de s'appliquer - et si oui, quand - avec l'arrivée de la nouvelle administration. La collaboration est essentielle pour progresser rapidement sur cette question, qui ne pourra être résolue que dans de nombreuses années.

M. Bernard Darties, Chef par intérim de l'Office central de lutte contre le trafic illicite des biens culturels (France), affirme que la rapidité est en effet primordiale car il est facile pour l'instant d'importer des biens volés du fait que les contre-mesures n'en sont qu'à l'état d'ébauche.

M. Olivier Rouault, professeur d'archéologie, Université Lyon 2 (France)

M. Rouault insiste sur la nécessité de sensibiliser le public à la nature spécifique de ce qui a été volé. La question de l'éthique est également importante pour toutes les parties concernées : lorsqu'un objet d'art leur est présenté pour estimation, les experts doivent-ils immédiatement suspecter un vol et le signaler aux autorités, ou partir du principe que le propriétaire est honnête ?

En ce qui concerne les sites non surveillés et les pillages, l'orateur insiste sur la nécessité de prévoir du personnel de surveillance. Les universitaires font la guerre aux fouilles illicites, mais on a du mal à trouver des ressources, localement ou à l'extérieur, pour empêcher un tel trafic.

Le musée gallo-romain de Lyon projette d'organiser une grande exposition sur l'art iraquien, et a donc reçu une documentation fournie de la part du musée iraquien de Bagdad. Cette documentation est à la disposition des services chargés de l'application de la loi et des antiquaires, qui pourront l'utiliser comme référence.

M. Jacques Lasfargues, directeur, Musee Archéologique de Lyon (France)

M. Lasfargues explique que plusieurs missions ont été entreprises par la France pour recueillir des informations dans la perspective de l'exposition susmentionnée. On a ainsi obtenu un millier de photos, y compris celles des vitrines, qui permettront d'effectuer une sélection des objets à exposer. Ces photos ont été transmises à Interpol.

Il est indispensable, avant de lancer quelque action concertée que ce soit au niveau international, de dresser un inventaire fiable de ce qui a été effectivement volé, car de nombreux objets ont peut-être été mis en lieu sûr. Ainsi, des journalistes français ont signalé que les collections en ivoire avaient déjà disparu des vitrines en janvier 2003. Reste toutefois à savoir si les pièces mises en réserve ont été endommagées ou non par la suite.

Comme l'a souligné précédemment M. Rouault, il sera difficile pour les experts de partir du principe qu'ils doivent suspecter toutes les personnes qui s'adressent à eux pour faire estimer des objets d'art.

Initiatives, au niveau international, pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels iraquiens : échange de vues

Bases de données

M. Julian Radcliffe, Président d'"Art Loss Register" à Londres (Royaume Uni), indique que sa société possède une base de données sur les oeuvres d'art volées. Il estime que la constitution éventuelle, à l'avenir, d'une base de données commune sur les antiquités iraquiennes volées sera un projet à long terme car l'on ne sait pas avec exactitude ce qui a effectivement été volé ni même ce qui manque. La question de savoir s'il faut mettre cette base de données éventuelle à la disposition du public est également discutable car si c'est le cas, les voleurs pourront eux aussi l'utiliser pour voir si une pièce en leur possession y figure. Dans la négative, ils pourront la revendre en toute liberté. Par le passé, la société "Art Loss Register" a prêté son concours à la police en procédant conjointement avec les acteurs du marché de l'art à des recherches, après quoi le marchand d'art concerné contactait la police si l'objet était répertorié comme volé. M. Darties (France) se dit également préoccupé par l'ouverture au public des bases de données, tout en soulignant qu'une collaboration entre toutes les parties sera nécessaire pour créer une source d'informations fiable.

M. Deridder convient que la collaboration entre la police et les spécialistes en objets d'art est nécessaire, mais ajoute que l'organisation des travaux et la base de données qui en résulte nécessitent une réflexion approfondie. Il estime qu'une base de données sur les objets d'art volés devrait être ouverte au public, tout au moins en partie. Interpol met déjà à la disposition du public certaines parties de sa base de données sur les objets d'art volés, laquelle sera développée et complétée pour y inclure les objets d'art iraquiens. Ce sujet sera abordé plus en détail dans le courant de la réunion. L'accès à la base de données Interpol ne permet évidemment pas de se procurer des informations de police (sur les suspects, par exemple).

M. Rapley n'est pas favorable à l'ouverture au public d'une base de données, car il est quasiment impossible de créer un outil qui soit totalement fiable, même à long terme. Les malfaiteurs pourraient la consulter et prétendre, lorsqu'un objet n'y figure pas, qu'ils en sont les détenteurs légitimes.

M. Richard Ellis, d'"Invaluable/Trace" (Londres, Royaume-Uni), indique qu'il travaillait dans le service des objets d'art et des antiquités à New Scotland Yard avant de rejoindre la société "Invaluable/Trace", qui fournit aux marchands d'art, aux particuliers, aux musées et autres institutions des informations objectives sur les antiquités, les objets d'art et les pièces de collection de première catégorie par l'intermédiaire de la base de données "TRACE", qui est très complète (http://www.trace.co.uk).

Compte tenu de l'urgence de la situation, la contribution des spécialistes en objets d'art est capitale car la police n'est ni qualifiée, ni équipée pour identifier ou inventorier les objets d'art. Les objets provenant d'Iraq ne manqueront pas d'apparaître sur le marché via de grandes places commerciales comme celle de New York, aussi des informations sur les antiquités - émanant de sources publiques et privées - semblent essentielles. La base de données Trace enregistre chaque année des milliers de demandes d'informations concernant les objets d'art, et Interpol n'est sans doute pas en mesure de fournir des ressources ou des services spécialisés pour y répondre. L'UNESCO pourrait peut-être assumer la gestion d'une telle base de données. Dans tous les cas, les services chargés de l'application de la loi et les acteurs du marché de l'art devront trouver un mode d'action conjointe.

A plus long terme, l'idéal serait de mettre en place des dispositifs permettant de réunir les marchands d'art, l'UNESCO, Interpol et les musées, et ce non seulement pour l'Iraq mais aussi pour d'autres pays dont le patrimoine national a subi des pertes, comme par exemple l'Afghanistan et le Liban. Vu les circonstances, il est impossible pour l'instant de dresser un inventaire fiable mais il est capital, dans l'intérêt de l'Iraq, d'établir la liste la plus exacte possible et de faire en sorte qu'elle soit largement accessible.

Mme Danielle Maïano, de l'Organisation mondiale des douanes (Bruxelles, Belgique), est également favorable à la collaboration entre la police, les autorités douanières, l'UNESCO, les musées et les marchands d'art pour concevoir une base de données, car cette tâche sera extrêmement complexe.

M. James Edward Ede, Directeur général de l'"International Association of Dealers in Ancient Art" (Association internationale des marchands d'art ancien), indique que les membres de son association ont reçu l'instruction de ne pas acheter ni commercialiser d'objet provenant de Mésopotamie s'il n'est pas accompagné d'un certificat d'origine.

En ce qui concerne la future base de données, il convient de décider qui devra en assurer l'élaboration et la coordination, afin d'éviter les doubles emplois. D'autre part, sa structure devra être souple, logique et adaptée. Il serait, par exemple, difficile et laborieux pour les services chargés de l'application de la loi de retrouver une seule pièce parmi environ 40 000 sceaux cylindriques, d'autant que ces objets sont généralement vendus pour quelque 50 dollars US seulement.

M. Ede estime en outre que l'urgente nécessité de restituer les objets d'art volés à l'Iraq ne doit pas être un prétexte pour ne pas appliquer les règles de recherche de la vérité et qu'il est indispensable, lorsqu'un objet fera son apparition sur le marché de l'art, de prouver qu'il y a eu vol plutôt que de supposer automatiquement que toute pièce provenant de Mésopotamie a fait l'objet d'un acte criminel.

Il est évidemment capital que les trésors iraquiens soient restitués, ce qui signifie que la restitution ne doit pas être rendue trop difficile pour ceux qui sont en possession de ces objets. Les voleurs de faible envergure craignant des poursuites judiciaires pourront être tentés de détruire les objets d'art s'ils pensent que le fait de les remettre aux autorités leur vaudra une condamnation. Il faut aussi être conscient que le fait d'arrêter les personnes jouant le rôle d'intermédiaires dans le commerce de ces objets d'art ne permettra pas toujours de retrouver les pièces volées ou pillées.

M. Taoufik Bouachba, du Conseil des ministres de l'Intérieur arabes, estime que l'idéal serait d'harmoniser les législations relatives aux antiquités.

Il juge approprié qu'Interpol coordonne la base de données, qui d'ailleurs sera utile à l'Iraq à l'avenir car elle constituera la mémoire de son patrimoine.

M. Jean-Pierre Jouanny souligne qu'il n'existe aucune base de données centralisée consacrée spécifiquement aux objets d'art iraquiens. Quoique intéressante, la coordination entre différents secteurs et bases de données n'est pas, dans le cas présent, une solution idéale. Etant donné l'urgence de la situation, l'existence d'une seule source pour identifier les objets semble beaucoup plus utile.

M. Rodolfo Ronconi, Directeur de la coopération policière internationale et Chef du B.C.N. de Rome, précise que l'Italie est prête à contribuer à l'élaboration d'une vaste base de données sur les objets d'art volés en Iraq. Les Carabiniers italiens ont communiqué à Interpol des informations sur 700 pièces recensées comme ayant été volées.

M. Radcliffe explique que la règle pour les antiquaires est de consulter les fichiers d'"Art Loss Register" pour les objets dépassant une certaine valeur. Certains marchands ont tendance à croire que cette vérification est suffisante pour éliminer tout doute concernant la légitimité de la détention des objets, or les fichiers sont incomplets et même la consultation d'autres sources ne suffit pas pour conclure de façon certaine qu'un objet n'a pas été volé.

Une fois qu'une base de donnés sur les antiquités iraquiennes aura été conçue par les parties concernées, la société "Art Loss Register" sera prête à l'ajouter à ses propres ressources et à l'intégrer à sa gamme de services accessibles gratuitement. Les marchands d'art qui l'utiliseront pourront ainsi prouver qu'ils ont agi avec la diligence requise. Les recherches dans la base de données devraient néanmoins être effectuées par des spécialistes. M. Rapley (Royaume-Uni) n'est pas d'accord sur le fait que ces recherches constituent une preuve que les acquéreurs ont agi avec la diligence requise : certains malfaiteurs procéderont aux vérifications tout en sachant très bien qu'un objet donné n'est pas répertorié comme volé, puis revendiqueront le droit de le vendre puisqu'il ne figure pas dans la liste.

M. Jean-Robert Gisler, archéologue à la Police fédérale suisse (Berne, Suisse), estime qu'on ne peut pas attendre qu'une liste complète soit établie pour mettre à disposition une base de données.

Mme Silvelie Karfeld, de la Police fédérale allemande, s'inquiète du fait qu'une base de données ne pourra présenter qu'une infime proportion des objets d'art disparus car pour nombre d'entre eux, en particulier ceux provenant des sites archéologiques, il n'existe aucune trace documentaire.

M. Russell indique que l'Iraq n'est pas représenté à la réunion et qu'il ne peut donc pas fournir de renseignements. La participation d'experts iraquiens devra toutefois être prévue lors de la création de la base de données.

M. Finkel précise que l'Iraq a fait savoir qu'il ne communiquera aucune information sur les objets gardés en lieu sûr tant que les forces de la coalition n'auront pas quitté le pays, ce qui ne facilite guère l'élaboration des inventaires. Selon l'orateur, il convient tout d'abord de dresser une liste des types d'objets manquants, avec des photos à l'appui. Il faut savoir qu'un grand nombre des objets arrivant aujourd'hui en Europe ou aux Etats-Unis en provenance du Moyen-Orient ont très probablement été volés.

M. Kind estime que les marchands d'art ont besoin d'avoir accès aux informations : la police ne peut pas les accuser de malhonnêteté s'ils ne peuvent pas consulter les bases de données. Il paraît plus opportun de créer une seule base de données pour les antiquités iraquiennes que d'essayer de relier les bases existantes. Les essais de ce type ont souvent été infructueux par le passé, comme dans le cas du projet GRASP ("Global Retrieval Access and Information System Project") dont le but était d'établir un lien entre des bases de données européennes. Europol travaille également sur un système similaire, mais peu de bases de données sont compatibles entre elles.

Les propositions d'Interpol concernant l'élaboration d'une base de données seront discutées plus amplement dans le courant de la réunion : l'Organisation est tout à fait consciente de ses limites en matière d'expertise et de son besoin d'être conseillée sur les objets d'art à inclure dans la base.

M. Deridder confirme à Mme Van Ess que les informations existantes seront utilisées dans la base de données mais que cela prendra du temps. M. Ellis ajoute qu'il existe des problèmes de compatibilité entre diverses bases de données, et qu'il conviendra d'indiquer clairement quels objets ont été volés et lesquels ont seulement disparu.

Législation

M. Rapley estime lui aussi qu'Interpol pourrait apporter son aide en fournissant des informations sur la législation des différents pays, et M. Ellis note que l'UNESCO travaille actuellement à l'élaboration d'une base de données sur la législation relative aux biens culturels meubles, mais qu'elle n'est pas encore terminée.

M. Bouchenaki fait savoir que les travaux en la matière se poursuivent. L'UNESCO a également besoin d'un avis juridique pour savoir quelle législation est en vigueur en Iraq à l'heure actuelle. L'orateur observe que l'Iraq a ratifié les conventions de l'UNESCO de 1954 et de 1970 sur les biens culturels, et qu'il possède un site classé au Patrimoine culturel mondial - Hatra -, ce qui inspire des craintes quant à l'éventualité de pillages. D'autres sites iraquiens sont actuellement en cours d'examen à l'UNESCO en vue de déterminer s'ils peuvent être inscrits au Patrimoine culturel mondial ou s'ils doivent être considérés comme en péril.

Mme Sharon Flescher, "Executive Director", "International Foundation for Art Research" (IFAR) (Etats-Unis), affirme que l'IFAR a actualisé les informations dont elle dispose sur la législation, mais que celles-ci ne sont pas complètes car les pays n'ont pas tous répondu. Des traductions sont souvent requises.

M. Darties fait remarquer que la législation est une question éminemment importante en ce qui concerne l'utilité d'une base de données. A titre d'exemple, le délai légal pour engager des poursuites dans les cas de biens culturels volés varie selon les pays, de même que les définitions du vol, par opposition au recel et à la dissimulation de biens volés. Il est également nécessaire de déterminer, dans certains pays, si ces vols constituent des crimes ou des délits. Il existe également différents types de vols : il y a tout d'abord le cas des petits objets pris en "souvenir" et que les voleurs cachent sans doute par peur de représailles. Il y a aussi d'autres types de vols où les objets sont revendus à une date ultérieure, lorsque l'attention retombe. Il semblerait aussi que certains vols aient été soigneusement préparés, peut-être pour le compte de particuliers qui avaient préalablement passé commande et qui, dans ce cas, quitteraient le pays le plus rapidement possible. Rien ne prouve cependant que des réseaux internationaux de trafiquants agissent de cette façon.

Autres mesures prises ou envisagées

M. Bouachba est d'avis qu'il est indispensable d'échanger des informations entre toutes les parties concernant les types d'objets qui ont pu être volés ou qui se trouvent en transit. Il estime que l'UNESCO a l'influence nécessaire pour traiter ces affaires, notamment en ce qui concerne la communication, mais il encourage aussi tous les pays à coopérer et à agir le plus rapidement possible. Une résolution des Nations Unies interdisant l'importation d'objets provenant de Mésopotamie, comme cela a été mentionné par M. Bouchenaki, constituerait un grand pas en avant.

Le Conseil des Ministres de l'Intérieur arabes - qui a salué et applaudi l'initiative de l'organisation de la présente réunion - exprime sa volonté de coopérer pleinement aux efforts visant à restituer les biens culturels à l'Iraq.

M. Mamdooh Al-Nasser, du service des enquêtes criminelles de la Police jordanienne (B.C.N. d'Amman), déclare que la police jordanienne a imposé des restrictions à l'importation d'antiquités suite à l'invasion du Koweït par l'Iraq en 1991. A l'époque, de nombreuses contrefaçons d'objets d'art avaient été découvertes. La Jordanie tente aujourd'hui de prévoir ce qui sera contrefait suite aux récents vols, et procédera à des contrôles dans les boutiques d'antiquaires car ces dernières peuvent servir à écouler des biens culturels volés ou des faux.

Tandis que M. Russell doute qu'un grand nombre d'objets d'art se trouvent encore dans le pays et soupçonne que nombre d'entre eux ont été exportés - en particulier ceux provenant de sites archéologiques non surveillés -, et ce depuis la Guerre du Golfe de 1991, M. Ede souligne que plus les semaines passent et plus le risque augmente qu'un nombre supplémentaire d'objets disparaissent ou franchissent les frontières.

M. Al-Nasser précise qu'il est important de travailler avec les experts iraquiens pour vérifier ce qui se trouve encore dans le pays.

M. Dirk Deklerck, qui fait partie de l'équipe d'enquêteurs spécialisés dans les objets d'art à la Police fédérale belge, pense qu'il faut s'attendre à l'avenir à un certain trafic même si de nombreux objets d'art sont restés en Iraq. Il ajoute qu'après la Guerre du Golfe de 1991, de nombreux citoyens iraquiens, journalistes et organisations avaient pris des objets avant de quitter le pays. Cette fois-ci, en revanche, un grand nombre des pilleurs se trouvent encore en Iraq.

M. Walid Yasin Ismail, conseiller en archéologie au Département des antiquités et du tourisme (Emirats arabes unis), affirme que la coopération n'est pas très développée au Moyen-Orient dans le domaine de l'archéologie. Les B.C.N. de la région devraient essayer de faire appel à des archéologues locaux pour procéder à l'estimation des objets découverts en transit.

L'orateur considère également que si de nombreux objets se trouvent encore en Iraq, il devrait être possible de les retrouver, mais que la population iraquienne devrait être encouragée à restituer les objets et récompensée pour cela. Il est indispensable d'éviter que la population ne vole des objets pour survivre (vu la situation actuelle).

Certains collectionneurs arabes plus aisés seraient intéressés par l'acquisition d'objets d'art iraquiens, mais la plupart d'entre eux sont connus. Selon l'orateur, ces collectionneurs se montreront coopératifs si l'UNESCO ou Interpol leur demande de restituer des biens culturels.

M. Ede a le sentiment que le nombre d'objets restés en Iraq est supérieur à ce que l'on pensait initialement. Bien qu'il sache qu'Interpol ne s'occupe pas des questions à caractère militaire, il pense néanmoins que l'Organisation a suffisamment d'influence pour demander aux Etats-Unis de bloquer les frontières iraquiennes afin d'empêcher de nouvelles disparitions. L'orateur se demande si les Etats-Unis pourraient envisager de créer un jeu de cartes pour les principaux objets d'art, semblable à celui créé pour les membres de l'ancien régime.

M. Russell recommande vivement que les objets suspects soient saisis aux frontières, y compris les objets moins courants qui figurent sur la "Liste rouge" de l'ICOM ; M. Ellis ajoute qu'Interpol devrait demander aux pays voisins de l'Iraq de contrôler si des objets quittent le pays, les autorités et les responsables iraquiens n'étant peut-être pas en mesure de le faire.

Mme Maïano affirme que l'Organisation mondiale des douanes a déjà diffusé une alerte à toutes ses régions au mois de mars.

M. Kind indique que le Secrétariat Général d'Interpol a déjà informé tous ses pays membres de la situation relative au vol des biens culturels en Iraq, afin de mieux les sensibiliser au problème et de les inciter à être vigilants. En revanche, il n'a pas encore pu leur fournir de renseignements précis sur les objets volés et ne souhaite pas intervenir dans les affaires traitées par l'ICOM. Le Secrétariat Général accueillera le 7 mai une réunion de l'ICOM concernant la "Liste rouge" et l'ajout dans cette liste des antiquités iraquiennes. Interpol diffusera ensuite dans les plus brefs délais une liste des principales catégories d'objets en danger.

M. Finkel insiste sur le fait qu'il n'existe actuellement aucune "autorité nationale" en Iraq, et se demande donc qui sera l'interlocuteur d'Interpol dans ce pays puisque le mandat de l'Organisation ne lui permet pas de travailler avec les forces militaires. M. Deridder (Secrétariat Général d'Interpol) répond que c'est la raison pour laquelle il faut que le bureau d'Interpol à Bagdad se remette à fonctionner dès que possible.

Mme Karfeld est d'avis qu'Interpol ne doit pas attendre qu'un nouveau gouvernement soit en place en Iraq pour agir, et appelle tous les participants à confirmer leur volonté d'apporter une contribution en mettant à disposition leurs ressources.

Conclusions

M. Bouchenaki se dit satisfait de l'échange d'informations jugé utile qui a lieu concernant la situation et les mesures envisagées pour l'avenir. L'UNESCO a déjà travaillé par le passé dans des circonstances similaires, par exemple pour restituer les objets volés au Koweït, au Cambodge et à l'Afghanistan. Son objectif à long terme est de former la police et les experts locaux afin qu'ils soient en mesure de traiter les questions liées au vol et au pillage d'objets d'art.

Des discussions ont déjà eu lieu à Interpol concernant la stratégie à adopter pour les antiquités iraquiennes, et les services de police de différents pays, dont l'Italie, la Suisse et le Japon, ont proposé d'apporter leur soutien.

La "Liste rouge" diffusée par le Conseil international des musées (ou ICOM ; voir à l'adresse http://icom.museum/redlist/) est un outil qui permet de sensibiliser le personnel des musées et le grand public, et qui a parfois incité les détenteurs d'objets d'art à les restituer après avoir découvert que ces objets avaient été volés.

De nombreux pays et organismes pourront apporter une aide précieuse en ce qui concerne les objets d'art volés et pillés en Iraq, et l'orateur se félicite d'une telle volonté de collaborer. En premier lieu, il convient de prendre des mesures immédiates, après quoi il faudra continuer à travailler sur le plus long terme.

Il faut par ailleurs prévoir un endroit sûr pour y entreposer, avant leur restitution, les objets qui auront été retrouvés. M. Finkel confirme que le British Museum est prêt à accueillir les antiquités iraquiennes retrouvées.

M. Chris Eaton (Secrétariat Général d'Interpol) résume les questions concrètes qui ont été débattues jusque-là, en commençant par le consensus sur la nécessité, au plan technique, de créer une seule base de données. Plusieurs participants ont préconisé dans un premier temps, l'enregistrement des objets typiques, ce que le Département d'Etat des Etats-Unis a déjà fait.

En ce qui concerne l'accès à la base de données, Interpol estime qu'il serait possible de prévoir à la fois un accès public et un accès plus restreint à des données précises comme les informations de police : des précisions concernant le projet seront données le lendemain.

Il apparaît clairement que pour que les antiquités soient restituées à l'Iraq et que les malfaiteurs impliqués dans ces affaires soient appréhendés, une coopération doit s'établir entre les marchands d'art, les musées et les services chargés de l'application de la loi. Interpol élabore une proposition concrète de coordination d'un groupe réunissant tous ces secteurs. Le partenariat avec l'UNESCO est un aspect essentiel compte tenu de l'expérience et des ressources de l'Organisation en ce qui concerne le patrimoine culturel mondial.

M. Eaton insiste à nouveau sur le fait qu'Interpol essaie de remettre en état son Bureau central national à Bagdad, et qu'une fois que celui-ci fonctionnera, tout sera mis en oeuvre pour prendre contact avec les experts en antiquités locaux et travailler avec eux. Cela permettra en outre de clarifier les questions de législation.

M. Deridder souligne que l'objet de la présente réunion est de déterminer les rôles respectifs d'Interpol et de l'UNESCO, ainsi que d'examiner les synergies et la coopération pouvant provenir d'autres secteurs. Il convient cependant de garder à l'esprit qu'Interpol n'est pas habilité à mener des enquêtes sur le terrain et ne possède pas une grande expertise dans le domaine des antiquités : son rôle est de recueillir, de structurer et de diffuser les informations, y compris celles relatives aux objets d'art volés.

En conclusion des discussions du jour, l'orateur note que la coopération entre Interpol et l'UNESCO va se poursuivre sur cette question et qu'elle sera renforcée, de même que les contacts avec les représentants du secteur de l'art et des antiquités. Il est bien évidemment nécessaire que les services chargés de l'application de la loi centrent leur action sur les objets volés et les malfaiteurs ayant commis ces vols, ce qui n'empêche pas Interpol d'accorder une grande valeur aux informations apportées par les spécialistes au cours de cette première journée de réunion. Les marchands d'art ne seront pas présents lors de la deuxième journée qui sera consacrée aux questions intéressant les services chargés de l'application de la loi , mais ces représentants pourront prendre connaissance des conclusions tirées et des mesures prises en lisant les communiqués et consultant le site Web d'Interpol.

 

Présentation des stratégies policières opérationnelles

M. Saoud AL Mahmood (Secrétariat Général d'Interpol) présente la cellule spéciale d'Interpol qui a été constituée pour faire face au vol d'objets d'art iraquiens, et dont il est le président. Interpol a tenu à jouer un rôle actif dès le début de la guerre de 2003, et a pris contact sans tarder avec la police et les directeurs des bibliothèques et des musées des pays voisins pour déclencher une réaction rapide, y compris en ce qui concerne les contrôles aux frontières, dans le but d'empêcher que les antiquités iraquiennes ne quittent le pays. Interpol a également mis sur pied une mission d'enquête au Koweït et a travaillé en étroite collaboration avec le FBI. Des réunions ont également eu lieu avec des experts en antiquités iraquiennes dans les pays voisins, et des contacts ont été pris avec des experts iraquiens, mais ces derniers n'ont pu se rendre au Koweït pour assister aux débats.

La volonté de l'UNESCO d'apporter son aide et de collaborer à une prochaine mission commune en Iraq est extrêmement bien accueillie, et l'on espère qu'elle aura lieu très prochainement et avec la participation de spécialistes locaux (experts en antiquités, professionnels des musées et représentants des services chargés de l'application de la loi). Nombreux sont ceux en Iraq qui auraient vivement souhaité exprimer leur opinion sur la situation, mais ils n'ont pu assister à la présente réunion pour des raisons administratives.

Les émissions télévisées seront bientôt rétablies en Iraq, et l'on espère qu'elles pourront être utilisées pour encourager la population à restituer les objets pillés ou volés.

Comme l'ont indiqué d'autres membres du Secrétariat Général, des efforts sont actuellement déployés pour rouvrir le B.C.N. de Bagdad, ce qui facilitera la coordination avec les experts iraquiens. A ce sujet, M. Deridder (Secrétariat Général d'Interpol) déclare que la réouverture de ce B.C.N. est certes importante, mais qu'elle ne constitue qu'une partie des mesures requises dans le cadre de la coopération policière internationale sur cette affaire.

M. Jouanny fait remarquer que tous les pays membres d'Interpol pourront consulter sa base de données sur les objets d'art volés, dont il présente une démonstration à l'intention des participants. Jusqu'à maintenant, les informations communiquées n'ont été utilisées qu'à des fins de recherche, mais à l'avenir, une approche plus interactive sera adoptée. Dans l'idéal, les informations pourront être enregistrées directement dans les bases de données par les spécialistes en objets d'art de l'UNESCO, avant d'être diffusées sur Internet et au grand public. Le thésaurus de la base de données existe en arabe et une traduction intégrale en arabe sera donc bientôt disponible. En revanche, il ne sera pas possible de saisir des caractères arabes dans la zone de texte.

En réponse aux questions de Mme Magness-Gardiner et de Mme Van Ess, M. Jouanny précise que les informations provenant d'autres bases de données ne pourront être enregistrées automatiquement dans la base de données d'Interpol et qu'elles devront donc être ressaisies. Les experts de l'UNESCO ont participé à l'élaboration de la base de données existante, qui est simple à utiliser une fois que les utilisateurs en connaissent le fonctionnement. Par exemple, pour les objets d'une même catégorie tels que les sceaux, il est possible de faire une copie de la première entrée puis de la modifier. Bien que tous les champs ne soient pas obligatoires, il est évidemment utile de fournir autant d'informations que possible car cela aide les experts des services de police et des douanes qui ne connaissent pas les objets.

Répondant à M. Deridder, qui indique qu'Interpol s'occupe uniquement des questions de criminalité, M. Darties souligne que, même si les besoins en matière d'informations des services chargés de l'application de la loi et du secteur des antiquités diffèrent à certains égards, il est important de recueillir le plus d'informations possible puis de les adapter aux besoins. Il est évident que le secteur des antiquités ne devra pas avoir accès aux informations de police. M. Jouanny relève qu'aucune information de police n'est mise à la disposition du public par Interpol.

En réponse à une question de M. Russell concernant les droits d'auteur relatifs aux informations sur les objets d'art iraquiens diffusées sur les sites Web, M. Kind indique qu'Interpol ne diffuse ces informations qu'à la demande de ses membres, et qu'elles ne lui appartiennent pas. M. Eaton ajoute qu'Interpol n'a pas demandé de renseignements sur les droits d'auteur à ses B.C.N., qui sont responsables de ces questions et peuvent, s'il y a un problème, le signaler.

Allocutions de M. John Ashcroft, ministre de la justice des Etats-Unis, et de M. Ronald K. Noble, Secrétaire Général de l'O.I.P.C.-Interpol

Le texte des allocutions de M. Ashcroft et de M. Noble est disponible (en anglais) sur le site Web d'Interpol.

M. ASHCROFT salue l'initiative qui a été prise de créer un groupe de travail pour rendre à l'Iraq son patrimoine culturel, et félicite les participants pour leur volonté de collaborer. Il rappelle l'engagement de longue date d'Interpol dans la recherche des objets d'art volés, et son rôle plus général de lutte contre la criminalité. Après avoir passé en revue les mesures déjà prises par les Etats-Unis concernant le pillage des antiquités et décrit la situation actuelle en Iraq, l'orateur insiste sur le fait que la nation américaine est déterminée à œuvrer pour que l'Iraq retrouve les trésors de son passé et, ce faisant, à contribuer à son avenir. Il s'agit d'un défi de taille mais qui est digne d'Interpol et de sa mission.

M. NOBLE présente dans les grandes lignes l'activité et la mission d'Interpol ainsi que sa capacité à réagir rapidement et efficacement à la criminalité transnationale, en ajoutant que son expérience dans le domaine des objets d'art volés remonte à 1947. Cette expérience lui a montré que de nombreux objets volés sont retrouvés dans leur pays d'origine, ce qui pourrait bien aussi être le cas en ce qui concerne l'Iraq. Interpol a réagi immédiatement aux pillages perpétrés en Iraq en constituant une équipe chargée d'évaluer la situation, en ouvrant sur le Web un espace consacré à cette question et en convoquant la présente conférence en vue d'adopter une stratégie internationale globale pour que les objets pillés soient restitués à leurs détenteurs légitimes. Pour cela, Interpol soutiendra les travaux de l'UNESCO et de l'ICOM concernant la création d'une base de données recensant les objets existants et ceux qui ont disparu.

Interpol prévoit de créer une cellule spéciale pour travailler sur la question ; constituée d'experts travaillant au Secrétariat Général ainsi que d'officiers provenant des B.C.N. et des services de police des pays membres, cette cellule sera basée dans la région de l'Iraq. Les pays du monde entier pourront, s'ils le souhaitent, apporter leur contribution à un fonds spécial destiné à aider la police à retrouver les biens pillés en Iraq et à remettre en état le B.C.N. d'Interpol dans ce pays, qui sera connecté au système de communication mondial de l'Organisation.

Enfin, l'orateur demande à tous de faire preuve de discernement lorsqu'il s'agit d'examiner la question des pillages jusqu'à ce que les faits soient connus avec certitude, et de s'employer à établir les faits le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Approches adoptées par les services de police spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels

Lieutenant Colonel Ferdinando Musella, Chef des opérations, unité chargée des biens culturels des Carabiniers, Rome (Italie)

Le Lieutenant Colonel Musella indique que la base de données italienne sur les biens culturels volés en Italie et dans le monde est l'une des plus fournies de sa catégorie. Elle comprend des photos et des informations de police. Les grands trafiquants au niveau mondial sont au nombre de quelques dizaines seulement, et les plaques tournantes du trafic en Europe sont principalement la Suisse et le Royaume-Uni, où les trafiquants se procurent des faux papiers pour que les objets d'art puissent être vendus sur les marchés licites. Cette base de données recense 750 objets qui ont disparu d'Iraq depuis 1991, et ce grâce au projet BRILA décrit la veille par Mme Venco. Des informations complémentaires sur le sujet sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.carabinieri.it/tap/tpa.asp

M. Claudio Fiorini, Officier des douanes, Direction générale de la douane italienne, Rome (Italie)

M. Fiorini met l'accent sur la collaboration existant entre la police et les autorités douanières italiennes. Le service des douanes a mis au point un système d'alerte automatique et échange des informations avec ses homologues européens. Les douaniers ne sont cependant pas des spécialistes en antiquités, et plus ils disposeront d'informations, plus ils seront efficaces dans l'identification des objets suspects.

M. Rodolfo Ronconi, Chef du B.C.N. de Rome

En sa qualité d'officier de police, M. Ronconi croit dans les vertus du partage d'informations pour obtenir des résultats. C'est la raison pour laquelle il a communiqué à Interpol des renseignements sur 700 pièces qui ont vraisemblablement été volées en Iraq, enregistrés par la police italienne. Il estime qu'il est indispensable d'agir, et qu'il serait utile d'organiser une réunion rassemblant tous les services de police engagés dans la recherche d'objets d'art volés, que ce soit dans un pays de transit ou de destination. Il est totalement favorable à l'idée de protéger une civilisation ancienne aussi précieuse que la Mésopotamie, à laquelle le monde doit tant. L'Italie fera tout ce qui est en son pouvoir pour apporter son aide dans tous les domaines.

Commandant de Police Bernard Darties, Chef par intérim de l'Office central français de lutte contre le trafic illicite des biens culturels (France)

M. Darties déclare que la France a enregistré un grand nombre de vols d'objets d'art, et que l'Office central a été créé en 1975 pour lutter contre ce phénomène. La France s'est efforcée d'accroître la sensibilisation au sein de son service des douanes, mais soutient pleinement l'idée de créer une seule base de données. En ce qui concerne la restitution des objets d'art, l'orateur appelle l'attention sur le fait que s'ils ne sont pas découverts rapidement et, chaque fois que c'est possible, saisis aux frontières, il sera très difficile de les restituer à l'Iraq. Si un objet est importé en France et que le délai de saisie arrive à expiration sans que l'Iraq ait prouvé qu'il en est le détenteur légal, un collectionneur pouvant prouver qu'il a acheté l'objet de bonne foi ne pourra le rendre que s'il le veut bien.

S'agissant de l'Iraq, l'orateur espère que les Etats-Unis diffuseront sous peu des informations concrètes sur les vols en Iraq, y compris, dès que possible, le type d'acte dont il s'agit (pillage, vol organisé), car l'on ne dispose toujours pas de données précises concernant le trafic international. Dans toute cette affaire, le rôle d'Interpol est déterminant du point de vue policier, mais sans informations opérationnelles des Etats-Unis, il est difficile de progresser ou de pouvoir comprendre ce qu'il est advenu des antiquités iraquiennes.

La question de savoir quelle est la législation existante ou en vigueur en Iraq complique encore le tout. Pour le moment, on ne sait pas quelles lois locales existent - en supposant qu'il y en ait - ni si elles sont applicables. Par ailleurs, cela ne présente guère d'intérêt de rassembler les législations sur les objets d'art volés en vigueur dans différents pays si les lois des pays d'origine, de transit et de destination ne sont pas compatibles.

Enfin, la question des trésors iraquiens est aujourd'hui un sujet phare des médias, mais en sera-t-il encore ainsi dans deux ou trois ans ? Il faut malheureusement reconnaître que lorsque l'attention du public diminue, la volonté de trouver une solution - dans une situation comme celle-ci - a tendance à disparaître totalement.

M. Deridder assure les participants qu'Interpol n'a pas l'intention de se désintéresser de cette affaire au fil du temps.

M. Rapley estime qu'il n'est pas possible d'attendre que les Etats-Unis communiquent davantage de données. La disparition des antiquités d'Iraq a lieu depuis 1991 et tout doit être entrepris pour stopper ce flux. L'une des mesures possibles dans l'immédiat serait de surveiller les malfaiteurs connus dans ce domaine. M. Eaton (Secrétariat Général d'Interpol) est tout à fait favorable à cette suggestion, qui serait un point de départ idéal pour une future cellule spéciale d'Interpol consacrée aux antiquités iraquiennes volées.

M. Bouachba indique que le Conseil des ministres de l'Intérieur arabes se demande si les vols peuvent être considérés comme des crimes contre l'humanité. Le Conseil considère en outre qu'une législation internationale consacrée spécifiquement au vol des trésors de l'humanité est nécessaire, et appuie la proposition de l'UNESCO, à savoir l'élaboration d'une résolution des Nations Unies pour empêcher l'importation des antiquités en provenance d'Iraq. En tant que coordinateur des activités de police, Interpol pourrait user de son influence pour recommander et soutenir les diverses actions proposées.

Stratégie future proposée par le Secrétariat Général d'interpol pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels iraquiens

Un document présentant le projet de conclusions est remis aux participants.

112. M. Kind (Secrétariat Général d'Interpol) présente le cadre de l'action future d'Interpol concernant les objets d'art volés. Jusqu'à maintenant, Interpol a géré un flux régulier d'informations, qu'il a ajoutées à la base de données, aux CD-ROM (pour diffusion) et au site Web. La situation actuelle fait apparaître un nouveau défi, et le développement de la base de données (projet Tiresias) nécessitera une coopération avec les pays partenaires et les organisations internationales actives dans ce domaine, en particulier l'UNESCO. La base de données existante sera complétée avec l'ajout, dans les plus brefs délais, de quelques objets d'art iraquiens parmi les plus importants, et une rubrique spéciale sera créée sur le site Web d'Interpol d'ici quelques jours, voire quelques heures. A plus long terme, la base de données sera encore améliorée de façon à en faire un outil plus interactif et plus accessible. Interpol a également l'intention à l'avenir de placer sur la partie publique de son site Web l'intégralité de la base de données sur les objets d'art volés.

Interpol projette en outre de renforcer la coopération en créant un groupe d'experts sur les biens culturels volés et une cellule spéciale multinationale pour transformer les renseignements en actions concrètes, Le groupe d'experts comprendra 10 à 12 membres, dont des experts en antiquités et en biens culturels, des représentants des services chargés de l'application de la loi et des juristes des pays membres d'Interpol, en particulier ceux concernés par l'exportation et l'importation illicites des antiquités. Ce groupe fera office de comité consultatif pour la localisation et l'identification des objets, et fournira des informations sur la capacité des législations nationales existantes à permettre leur restitution.

La cellule spéciale se composera de représentants des services chargés de l'application de la loi. Son rôle consistera à créer un réseau de points de contact pour aider les services de répression et les organisations compétentes lorsqu'il s'agira de prendre des mesures concernant les objets volés et pour mettre au jour les trafics en leur permettant de s'appuyer sur une base solide pour le renseignement et la coordination des opérations. En particulier, ces mesures pourraient consister -sous réserve de l'accord des membres - en un renforcement des contrôles aux frontières, des vérifications sur le marché de l'art s'il y a lieu et si c'est possible, une amélioration de l'échange d'informations concernant les malfaiteurs, les modes opératoires, les itinéraires et les techniques de dissimulation, ainsi qu'en la planification d'opérations ciblées à partir des analyses de renseignements.

M. Eaton indique qu'Interpol informera rapidement ses B.C.N. et la communauté internationale de toutes ses intentions et actions. Par ailleurs, la cellule qui a été constituée pour s'occuper des éventuelles infractions résultant de la situation et des interventions en Iraq a vu son mandat élargi : elle travaille, depuis que ceux-ci ont commencé, sur les pillages, et un spécialiste en objets d'art a été mis à disposition au sein de l'équipe. Tous les travaux menés par Interpol s'effectuent sur la base des programmes et des projets de lutte contre la criminalité, et les pays membres sont libres d'y participer ou non ; le groupe sur les antiquités iraquiennes ne fera pas exception à cette règle. L'idée d'Interpol, dans ce cas, est de rassembler les compétences existantes et d'assurer la coordination entre les services de police du monde entier.

En réponse à M. Bouachba, M. Kind précise que la cellule spéciale qui a été proposée pour retrouver les biens culturels iraquiens volés comprendra des représentants des services de police et des douanes d'Iraq, des pays voisins et des pays de destination des objets.

Mme Karfeld espère que les travaux concrets d'élaboration des inventaires et des bases de données commenceront bientôt, et insiste en particulier sur le fait qu'il est important de disposer de points de contact concernant la législation dans les différents pays.

M. Russell fait remarquer que la présence d'un spécialiste de la conservation est nécessaire dans toute entité chargée d'élaborer des inventaires ou des bases de données sur les objets qui se trouvent encore en Iraq.

M. Jouanny indique que des informations complémentaires sur les bases de données seront disponibles après la réunion avec l'ICOM (prévue pour le lendemain), en particulier pour ce qui concerne la liste rouge des objets d'art iraquiens. Le futur Groupe d'experts, qui est décrit dans le document remis aux participants, développera l'idée des points de contact.

M. Carducci (UNESCO) affirme qu'il est capital qu'une mission d'experts se rende prochainement en Iraq ; Mme Hilary BAUER, "Department of Culture, Media and Sport" (Londres, Royaume-Uni), souligne que compte tenu du chaos apparent, dresser un inventaire sur site sera une tâche extrêmement complexe.

M. Bryan Hanley, "National Expert in the Conduct of Art and Cultural Property Investigations" (Canberra, Australie), déclare que certains des musées et des sites sont des scènes de crime détériorées par les intrusions, et qu'ils doivent être examinés. L'Australie a proposé son aide pratique au sein d'une équipe multidisciplinaire qui comprend des spécialistes iraquiens. L'important aujourd'hui est d'agir rapidement.

Contributions des autres organisations internationales

M. Guido Carducci, Chef de la Division des normes internationales, Division du patrimoine culturel, UNESCO

M. Carducci insiste sur la nécessité de retrouver et d'identifier rapidement et efficacement les objets volés ou pillés, et sur le fait que la situation actuelle n'est pas claire. Une approche multidisciplinaire est donc préconisée. Au cours des prochains jours, l'UNESCO enverra à Bagdad une mission qui commencera ses travaux en recherchant d'éventuels inventaires des biens culturels et en utilisant ceux qui sont disponibles. L'orateur ajoute que l'UNESCO encourage la restitution volontaire des antiquités plutôt que les actions judiciaires. Cette organisation a par ailleurs demandé au Secrétaire Général des Nations Unies d'examiner la possibilité de présenter un projet de résolution au Conseil de sécurité en vue d'interdire l'exportation des biens culturels d'Iraq.

En ce qui concerne la coordination des bases de données, les participants à la présente réunion sont tous invités à écrire à l'UNESCO pour confirmer qu'ils acceptent de relier leur site Web au sien, pour ainsi permettre l'accès à leurs bases de données existantes sur les objets d'art volés. La base de données consacrée aux objets d'art iraquiens qui sera créée sous peu sera coordonnée par l'UNESCO en collaboration avec Interpol, et des réunions auront lieu pour finaliser cette approche.

Les conventions existantes de l'UNESCO sur les biens culturels volés sont utiles, mais si la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été ratifiée par l'Iraq, elle ne l'a été en revanche ni par les Etats-Unis ni par le Royaume Uni. La Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels a, au jour d'aujourd'hui, été ratifiée par 97 pays, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ; c'est un instrument utile pour la restitution des objets portant un numéro d'inventaire, mais pas pour ceux provenant de fouilles illicites. L'article 13 de cette convention stipule que la restitution doit s'opérer conformément à la législation du pays important les objets. D'autres pays devraient ratifier cette convention, bien que l'accent ait été mis à l'origine sur la coopération et qu'aucune disposition précise de droit pénal n'ait été prise.

Pour retrouver certains objets particulièrement importants, l'Iraq pourrait aussi faire appel au Comité intergouvernemental de l'UNESCO, un groupe consultatif qui facilite les négociations entre les pays.

M. Bouachba observe qu'il sera difficile pour l'Iraq d'entreprendre une telle action puisque le pays n'a pas pour l'instant de gouvernement, ce à quoi M. Carducci répond que les objets pourront être soumis au comité précité une fois qu'un gouvernement sera en place. Ce comité a pour seule tâche de faciliter les discussions ; il ne possède aucun pouvoir juridique, et ne pourra intervenir que pour un très petit nombre de pièces uniques d'une valeur inestimable.

M. Carducci note également que l'UNESCO s'attaque à la question de la législation qui est en vigueur dans tous les pays concernant le patrimoine culturel, mais que son projet est une entreprise de longue haleine. La question de savoir si la restitution des antiquités volées ou pillées peut être régie par le droit et les traités internationaux est en cours d'examen. Si les pays d'origine et de destination ont ratifié la Convention de 1970 de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, cela simplifiera les choses. Si toutefois il est nécessaire de prouver le vol, cette obligation doit être prévue dans la législation du pays où le vol a été commis.

M. Darties signale que l'UNESCO n'a cependant aucun pouvoir juridique et que si un ou plusieurs pays impliqués dans le trafic d'antiquités n'a pas ratifié la Convention de 1970, l'UNESCO ne peut malheureusement pas faire grand chose.

M. Manus Brinkman, Secrétaire Général de l'ICOM

M. Brinkman indique que l'ICOM fait partie du "Blue Shield", un comité composé du Conseil international des archives, du Conseil international des musées, du Conseil international des monuments et des sites et de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions. Ce comité s'est récemment réuni pour discuter de la situation en Iraq ; il a souligné qu'il y avait eu non seulement des vols mais aussi des saccages, en particulier dans les bibliothèques et les archives, et a demandé à l'UNESCO et à Interpol d'en tenir compte lors de leurs travaux futurs sur la question. Il a également exprimé le regret que les engagements de financement pris par de nombreux pays pour apporter une aide dans des situations de crise comme celle-ci aient du mal à se concrétiser une fois que l'attention des médias retombe.

L'ICOM s'attache à accroître la sensibilisation sur la question de l'identification des antiquités ; il collabore régulièrement avec Interpol et l'UNESCO, et organise des ateliers pour les autorités douanières, la police et les marchands d'art. La formation à l'identification des objets qu'il propose est d'un grand secours pour les musées qui ne disposent pas d'un système sophistiqué pour inventorier ou identifier les objets.

L'ICOM diffuse également une "Liste rouge" des objets les plus menacés sur certains continents, un outil qui s'est avéré très utile pour retrouver les objets. L'élaboration d'urgence d'une liste rouge sur l'Iraq est à l'étude. Cette liste classerait les objets disparus par catégories afin d'aider la police et les douanes à les reconnaître, et serait disponible en anglais, français et arabe. Une réunion, à laquelle sont conviés les spécialistes présents ce jour, est convoquée le 7 mai pour établir cette liste, qui sera ensuite amplement médiatisée, mise à disposition sur Internet et diffusée aux parties intéressées, dont l'Organisation mondiale des douanes avec laquelle l'ICOM a conclu un protocole d'accord. L'orateur espère que des fonds apportés par le Département d'Etat des Etats-Unis permettront de financer cette initiative. La liste sera très certainement prête dans quelques jours.

Répondant à M. TABBAA, l'orateur précise que cette liste rouge prendra en compte les archives et les bibliothèques, mais qu'il est très difficile pour l'instant d'évaluer l'ampleur des dommages et des pertes qui s'y sont produits.

Stratégies policières opérationnelles : discussions et recommandations

Mme Karfeld souligne que les coordonnées des spécialistes des législations nationales relatives aux biens culturels volés devraient être mises à la disposition de ceux qui travaillent sur le cas de l'Iraq. Les pays concernés pourraient alors contacter ces personnes en cas de problèmes juridiques.

M. Deridder précise qu'Interpol a prévu cela. Etant donné qu'il est impossible de créer une base de données sur les législations en vigueur dans tous les domaines de la criminalité, l'Organisation établira des points de contact autant que faire se peut et apportera son aide en recherchant la législation applicable dans des cas spécifiques. M. Carducci (UNESCO) rappelle que l'UNESCO travaille actuellement à l'élaboration d'une base de données sur la législation relative aux biens culturels volés, en ajoutant que c'est une tâche difficile qui de plus, nécessite des moyens financiers. La législation changeant fréquemment, cette base de données devra en outre être actualisée, ce qui nécessitera un apport considérable et continu de la part des pays membres. Pour l'heure, la seule solution aux problèmes juridiques dans ce domaine consiste à conclure des accords bilatéraux. En ce qui concerne l'Iraq, il est urgent de savoir quelle loi sera applicable pour les questions relatives au vol d'antiquités. Interpol ou l'UNESCO devrait, si possible, publier sur son site Web la loi iraquienne en vigueur.

S'agissant de la base de données Interpol qui est proposée, M. Russell demande si elle inclura les objets dont on sait avec certitude qu'ils ont disparu, ou ceux dont on pense qu'ils le sont. La tâche sera longue s'il faut prouver qu'un vol a eu lieu. Par ailleurs, un très grand nombre d'objets n'ont pas été inventoriés et ne pourront donc pas figurer dans la base de données.

M. Deridder lui répond que comme il s'agit d'une base de données destinée aux services chargés de l'application de la loi, seuls les objets dont le vol ou la disparition a été confirmé peuvent y figurer. Ces informations seront fournies par les musées, l'UNESCO et les B.C.N. d'Interpol

M. Carducci affirme qu'il faudra de nombreux mois pour simplement enregistrer ce qui manque et comparer l'état des lieux antérieur et actuel. Mais il semble qu'il n'y ait pas d'autre façon de procéder. M. Brinkman se demande si l'UNESCO ne pourrait pas élaborer une base de données sur tous les objets qui ont disparu ou dont on soupçonne qu'ils ont été volés.

M. Hanley suggère d'interroger les conservateurs et le personnel des musées iraquiens pour voir ce qu'ils savent exactement.

M. Halverson aimerait savoir ce qui pourra être fait si des objets sont retrouvés avant que la base de données ne soit utilisable, et qui décidera si les objets ont effectivement été volés. M. Deridder lui répond que si les représentants de la coalition ou les autorités iraquiennes confirment qu'un objet est volé, il faudra l'accepter comme tel. Il est difficile pour le moment, du fait du manque d'informations concernant la législation en vigueur, de savoir qui est chargé de la conservation des objets, mais lorsque le B.C.N. de Bagdad sera opérationnel, il pourra être utilisé pour coordonner les actions qui doivent être entreprises au sujet des objets retrouvés.

M. Jouanny ajoute qu'il sera également difficile d'arrêter des voleurs présumés car il n'existe aucune disposition juridique applicable, à moins que l'on dispose, sous une forme ou une autre, d'une preuve qu'une infraction a été commise. Il faut également savoir que tout objet provenant de fouilles ou intercepté par les douanes ou les services chargés de l'application de la loi ne pourra être considéré automatiquement comme ayant été volé.

M. Carducci indique que pour les antiquités en provenance d'Iraq, la présomption de vol est moins problématique : si un individu ne peut prouver qu'il est le détenteur officiel d'un objet, on pourra supposer que cet objet a été volé.

Mme Charlotte Van Rappard-Boon, Inspecteur en chef pour la division du Patrimoine culturel (Pays-Bas), fait remarquer que lorsque des objets seront retrouvés, des recherches pourraient être entreprises dans des bases de données ou des catalogues, auquel cas des liens vers des sites Web et d'autres ressources seraient les bienvenus.

M. Lasfargues appelle à nouveau toutes les parties concernées à agir rapidement, sans quoi le trafic d'objets d'art prendra de l'ampleur. Il est par ailleurs indispensable de pouvoir accéder aux réserves et aux chambres fortes en Iraq.

Mme Magness-Gardiner rappelle que la base de données du Département d'Etat des Etats-Unis est prête et pourra être mise à la disposition des parties intéressées.

Mme Maïano précise qu'il est important que les objets soient saisis par les douanes avant qu'ils n'arrivent dans les pays de destination, car des poursuites judiciaires seront alors nécessaires.

Mme Laureen Cremin, du "Bureau of Immigration and Customs Enforcement" des Etats-Unis, se demande si au lieu de la cellule spéciale proposée par Interpol, on ne pourrait pas créer plutôt deux groupes de travail : l'un chargé des estimations et des enquêtes ; l'autre de la recherche et de la restitution des objets. M. Deridder considère pour sa part que l'estimation des objets d'art est du ressort de l'UNESCO, car Interpol n'a aucune expertise en la matière. La cellule spéciale proposée par Interpol est centrée sur l'application de la loi plutôt que sur la récupération des objets car, là encore, il s'agit d'une vaste question qui dépasse les attributions d'Interpol.

Répondant à M. Karfeld, M. Halverson indique que la douane des Etats-unis peut saisir temporairement un objet s'il n'existe aucun titre de propriété, et que la personne qui en revendique la propriété peut ensuite engager des poursuites judiciaires pour le récupérer. M. Michael Palmer, ancien Chef de la Police fédérale australienne, ajoute que les bases de données existantes permettront, jusqu'à ce que l'on dispose d'un meilleur outil, de confirmer les soupçons quant au vol d'un objet.

M. Rapley croyait au départ que la base de données d'Interpol devait comporter des renseignements sur tous les biens culturels iraquiens. Or, si elle se limite aux objets dont on a confirmé le vol - conformément au rôle d'Interpol en matière d'application de la loi - une autre base plus générale est aussi nécessaire. L'orateur reste cependant opposé à l'idée qu'Interpol mette cette base de données à la disposition du public, tout au moins au début, car les voleurs seraient tentés de prétendre qu'un objet n'a pas été volé simplement parce qu'il ne figure pas dans la base de données de l'Organisation.

En réponse à M. Halverson et à M. Russell, M. Jouanny convient que la collaboration entre toutes les parties est capitale. La future cellule spéciale établira autant de points de contact que possible auprès des organisations, entités et services spécialisés, et les mettra à la disposition des forces de police et des douanes. Interpol publiera bien sûr dans la rubrique appropriée de son site Web les objets saisis et non identifiés.

M. Eaton présente ensuite plusieurs modifications proposées par les participants et le Secrétariat Général d'Interpol pour le texte des recommandations. Celles-ci sont ensuite approuvées dans leur forme définitive ; elles seront diffusées par Interpol et transmises à toutes les parties concernées.

M. Deridder conclut les débats en appelant tous les participants à rester en contact entre eux et avec Interpol. D'autres réunions sur le thème des antiquités pillées et volées en Iraq auront lieu au Secrétariat Général d'Interpol, et l'Organisation poursuivra naturellement ses travaux sur la question. En réponse à une question de M. Kazushi Inoue, de la police nationale japonaise (Tokyo), l'orateur indique qu'un financement sera trouvé pour ces activités et que des informations sur les ressources humaines et techniques engagées seront communiquées en temps voulu aux pays membres d'Interpol.

Il remercie tous les participants pour leur enthousiasme ainsi que pour leurs propositions et leurs exposés fort intéressants. Interpol a beaucoup appris de toutes les personnes présentes, et utilisera ces précieuses informations lors de ses travaux à venir.

Après avoir remercié les interprètes, il clôt la réunion à 17 h 15.