Oeuvres d'art volées 1ère Réunion de la Cellule Spéciale d'Interpol chargée de retrouver les biens culturels volés en Irak et de lutter contre le trafic illicite de ces biens Lyon, 12 et 13 novembre 2003 Recommandations  Version pour impression

Les participants à la 1ère Réunion de la Cellule spéciale d'Interpol chargée de retrouver les biens culturels volés en Iraq et de lutter contre le trafic illicite de ces biens (ITTF), qui s'est tenue à Lyon (France), les 12 et 13 novembre 2003,

Reconnaissant l'importance des pertes subies par le patrimoine culturel iraquien,

Constatant l'absence de diffusion efficace, au sein de la communauté internationale, d'informations concernant les biens culturels iraquiens saisis ou les individus s'étant livrés au vol ou au trafic de ces biens,

Admettant la nécessité d'une centralisation des informations concernant le vol de biens culturels iraquiens et leur récupération,

Comprenant la nécessité de mettre au jour les réseaux criminels existants qui se livrent au trafic illicite de biens culturels iraquiens,

Soulignant la nécessité d'une coordination et d'une coopération véritables et efficaces entre les services chargés de l'application de la loi,

Recommandent que soient envisagées les actions suivantes :

1. Que le Secrétariat général d'Interpol désigne un point de contact unique ayant pour mission de :



1. créer un formulaire normalisé à utiliser pour signaler chaque saisie et enquête ouverte, dans le but d'assurer une certaine cohérence dans la façon dont les B.C.N. communiquent ces informations au point de contact unique désigné ;
   
   
2. recueillir, traiter et diffuser des informations concernant le vol et la récupération de biens culturels iraquiens, ainsi que les suspects mis en cause dans ces affaires ;
   
   
3. analyser les informations reçues et diffuser ces analyses ;
   
   
4. créer une base de données centrale contenant une liste de spécialistes ainsi que de témoins nécessaires pour engager des poursuites pénales ;
   
   

2. Que le Secrétariat général d'Interpol mette en oeuvre des programmes visant à former les services chargés de l'application de la loi des pays et régions dont il est établi, après analyse, qu'ils sont d'une importance stratégique dans le commerce illicite de biens culturels iraquiens ;

3. Que le Secrétariat général d'Interpol demande aux autorités iraquiennes d'assurer une présence permanente au Musée d'Iraq, à Bagdad, afin que soient recueillies les informations utiles de toutes provenances, que la récupération de biens culturels soit signalée, et que soit assuré un suivi de l'état d'avancement de l'inventaire, dans le but de faciliter la communication rapide et efficace d'informations aux autorités concernées ;

4. Que les membres de la Cellule spéciale d'Interpol fassent en sorte que leurs sites Web contiennent des informations exactes et à jour, et encouragent l'utilisation des liens avec d'autres sites ;

5. Qu'une réunion de la Cellule spéciale d'Interpol soit organisée en Jordanie, en vue de faciliter la participation de représentants de cette région.