Stolen Works of Art

Recommandations

Les participants à la 4ème Conférence internationale sur le trafic illicite de biens culturels volés en Europe centrale et orientale, réunie à Sinaia (Roumanie), du 7 au 9 septembre 2004,

CONSCIENTS de la gravité du problème que constitue la criminalité liée aux biens culturels à travers le monde,

AYANT PRIS ACTE de la dimension internationale du trafic illicite de biens culturels,

RAPPELANT la recommandation du Groupe d'experts Interpol sur les biens culturels volés selon laquelle le Secrétariat général d'Interpol et les pays membres doivent accorder un haut degré de priorité à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et se doter de moyens proportionnés à cette priorité,

AYANT A L'ESPRIT les lacunes actuelles en matière de protection des biens culturels et de documentation sur ces biens,

RECONNAISSANT la nécessité d'une action concertée de l'ensemble des services et organismes concernés,

RECOMMANDENT aux pays membres :

1. D'analyser l'évolution des méthodes utilisées par les trafiquants et d'informer les autorités nationales compétentes des tendances en la matière en vue d'améliorer les législations nationales en les mettant en conformité avec les conventions internationales existantes et de réagir comme il se doit à ces tendances ;
   
   
2. De renforcer la coopération entre les services chargés de l'application de la loi et les institutions culturelles au niveau national en créant une équipe interdisciplinaire afin d'améliorer :
   
   
   • la protection du patrimoine culturel
     
   • l'efficacité de la récupération des biens culturels volés grâce à des actions coordonnées et au développement de l'échange d'informations utiles et de l'accès à ces informations ;
     
     
3. De communiquer systématiquement au Secrétariat général d'Interpol les informations relatives aux biens culturels volés ainsi qu'aux malfaiteurs et aux réseaux criminels impliqués aux fins d'enregistrement des données et d'analyse criminelle, en utilisant les formats de message internationaux existants ;
   
   
4. De faire aussi porter cet échange d'informations sur les affaires d'escroquerie, de faux et de contrefaçon artistiques ;
   
   
5. De surveiller le marché de l'art, notamment les ventes de plus en plus nombreuses sur Internet ;
   
   
6. De renforcer les mesures de sécurité dans les musées, les collections publiques et les lieux de culte afin d'éviter les vols ;
   
   
7. D'encourager, pour les collections publiques et privées, la réalisation d'inventaires avec photographies des biens culturels en utilisant des normes internationales de description telles que Object ID ;
   
   
8. De sensibiliser le public à la nécessité de protéger les biens culturels au moyen de campagnes dans les médias et de programmes didactiques ;
   
   
9. D'assurer au personnel des services chargés de l'application de la loi et des musées une formation spécifique à la protection des biens culturels.

RECOMMANDENT au Secrétariat général et aux pays membres :

De redoubler d'efforts en vue d'observer rigoureusement les recommandations du Groupe d'experts Interpol sur les biens culturels volés.

RECOMMANDENT que les organisations internationales qui ont participé à la réunion prêtent leur concours si nécessaire à la mise en œuvre de ces recommandations.