Oeuvres d'art volées > Conférences et réunions

Recommandations

Les participants à la 3 ème Réunion du Groupe d’experts Interpol sur les biens culturels volés, qui s’est tenue à Lyon les 7 et 8 mars 2006,

RECONNAISSANT le rôle capital des professionnels du marché de l’art dans le commerce d’objets culturels,

NOTANT que les différends portant sur la restitution de biens culturels à leur pays d’origine peuvent donner lieu à des procédures longues et coûteuses dont l’issue dépend de la législation appliquée,

SOULIGNANT la nécessité pour les agents des services chargés de l’application de la loi francophones et hispanophones, au-delà des Bureaux centraux nationaux Interpol, de pouvoir interroger dans leur langue la base de données eASF sur les œuvres d’art,

CONSTATANT les difficultés qu’éprouvent les services chargés de l’application de la loi pour lutter contre le développement du commerce des objets culturels sur Internet,

RECOMMANDENT :

1. Que les services chargés de l’application de la loi étendent leurs actions de coopération aux professionnels du marché de l’art, ceux-ci étant des partenaires précieux et des sources d’information ;
   
   
2. Que les Etats parties aux conventions internationales régissant ces matières les mettent activement en application, et que tous les pays réexaminent leur législation nationale applicable et la renforcent si nécessaire ;
   
   
3. Que les entités privées et/ou les Etats demandant la restitution d’objets culturels envisagent de recourir à des procédures d’arbitrage, de conciliation, de médiation ou de négociation plutôt qu’à des procédures judiciaires. Des solutions originales telles que des prêts à long terme pourraient aboutir à des résultats satisfaisants pour les parties concernées ;
   
   
4. Que le Secrétariat général d’Interpol mette à disposition la base de données eASF sur les œuvres d’art en français et en espagnol aussi rapidement que possible, afin de permettre son utilisation par les services chargés de l’application de la loi au-delà des B.C.N. Interpol ;
   
   
5. Qu’Interpol, l’UNESCO et l’ICOM élaborent et diffusent à leurs pays membres respectifs une liste commune de recommandations sur les mesures élémentaires à prendre pour mettre un frein au développement du commerce illicite d’objets culturels par Internet.