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Recommandations

Les participants au 6 ème Colloque international sur le vol et le trafic illicite d’objets d’art, de biens culturels et d’objets anciens, réunis à Lyon (France) du 21 au 23 juin 2005,

CONSCIENTS du caractère permanent que revêtent les problèmes du vol et du trafic illicite de biens culturels à l’échelle internationale,

RECONNAISSANT la vulnérabilité particulière des lieux de culte et des sites archéologiques,

PRENANT ACTE des efforts déployés par les pays membres pour élaborer des stratégies de lutte contre ces problèmes,

RECOMMANDENT :

1. Que les pays membres adoptent le modèle de certificat d’exportation relatif aux biens culturels élaboré conjointement par l’UNESCO et l’Organisation mondiale des douanes ;
   
   
2. Que tous les pays envisagent de se doter d’une législation et d’élaborer des procédures imposant un examen attentif des documents appropriés pour tous les biens culturels arrivant sur leur territoire ;
   
3. Que les pays membres envisagent de clarifier la question de savoir si leur législation nationale stipule que les objets archéologiques non découverts, qu’ils se trouvent sur/dans le sol ou sous l’eau, ou ceux provenant de fouilles illicites, sont la propriété de l’Etat ;
   
   
4. Que les B.C.N. Interpol permettent à tous les services nationaux chargés de l’application de la loi de leur pays d’accéder par l’intermédiaire de I-24/7 à la base de données sur les objets d’art volés ;
   
   
5. Que tous les pays rassemblent des statistiques sur les vols dans les lieux de culte et les communiquent aux institutions appropriées, en vue de sensibiliser au problème et d’encourager à la réalisation d’inventaires et au renforcement des mesures de sécurité. L’ICOM est invité à réfléchir aux moyens de recueillir et de diffuser ces informations ;
   
   
6. Que les pays membres déterminent si leur législation en matière de patrimoine culturel doit inclure une disposition relative à la présentation d’un justificatif de propriété préalablement au commerce de biens culturels ;
   
   
7. Que les pays cherchant à obtenir la restitution de leurs biens culturels présentent à cet effet les documents adéquats, précisant la date et le lieu du vol, ainsi qu’un inventaire complet des objets volés, avec descriptions et photographies. Pour les cas de pillage, la date et le lieu des faits devraient être précisés, et des justificatifs de la provenance des articles devraient être fournis ;
   
   
8. Que les B.C.N. Interpol fournissent systématiquement au Secrétariat général des informations sur les vols de biens culturels importants, notamment sur les modes opératoires et les individus impliqués ;
   
   
9. Qu’une documentation minimale soit constituée pour tous les biens culturels, et que la liste de contrôle de la norme Object ID soit utilisée à cet effet ;
   
   
10. Que les pays membres communiquent à l’UNESCO leur législation en matière de patrimoine culturel et veillent à ce que les informations soient régulièrement mises à jour en vue de leur intégration dans la base de données ;
    
    
11. Que les pays membres examinent la possibilité d’adhérer à la Convention de l’UNESCO de 1970 et à la Convention d’UNIDROIT de 1995 ;
    
    
12. Que le Secrétariat général d’Interpol étudie la possibilité de contribuer aux actions de formation dans le domaine de la criminalité liée aux biens culturels.