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Recommandations

Les participants à la 2 ème Réunion du Groupe d’experts Interpol (IEG) sur les biens culturels volés qui s’est tenue à Lyon (France), le 22 février 2005,

AYANT A L’ESPRIT l’importance cruciale des instruments juridiques internationaux pour lutter avec efficacité contre le trafic illicite de biens culturels,

CONSCIENTS des avantages qui résultent d’une coopération étroite entre les services chargés de l’application de la loi et les institutions culturelles au niveau national,

RECONNAISSANT le besoin qu’a le personnel de la police et des douanes d’une formation spécifique sur les biens culturels,

SOULIGNANT la nécessité pour les services chargés de l’application de la loi nationaux d’avoir rapidement accès aux informations concernant les biens culturels volés,

PRENANT ACTE de la nécessité pour les services chargés de l’application de la loi nationaux de contacter des experts reconnus pour déterminer l’origine et l’authenticité de biens culturels suspects susceptibles de provenir d’Iraq,

RECOMMANDENT :

1. Aux pays membres d’Interpol d’étudier le premier protocole de la Convention de La Haye de 1954, la Convention de l’UNESCO de 1970 et la Convention d’UNIDROIT de 1995, en vue d’y adhérer ;
   
   
2. Aux pays membres d’Interpol d’intensifier la coopération entre les services de police, les administrations douanières et les institutions culturelles afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels, notamment par l’organisation de programmes de formation spécifique sur les biens culturels ;
   
   
3. Aux Bureaux centraux nationaux de donner accès aux services de police et de douane de leurs pays à la base de données sur les œuvres d’art volées d’Interpol quand cette base sera disponible par l’intermédiaire du nouveau système de communication I-24/7 ;
   
   
4. A l’UNESCO de mettre à la disposition d’Interpol et de l’Organisation mondiale des douanes une liste d’experts et d’organisations qui peuvent être consultés par les services chargés de l’application de la loi afin de déterminer l’origine géographique et l’authenticité de biens culturels susceptibles de provenir d’Iraq et qui font l’objet d’investigations. Le Conseil international des musées proposera des ajouts à cette liste quand il le considérera utile ;
   
   
5. Au Secrétariat général d’Interpol et à l’Organisation mondiale de douane de mettre cette liste à la disposition des services de police et des douanes dans leurs pays membres respectifs ;
   
   
6. Au Conseil international des musées de contacter la communauté scientifique afin de l’encourager à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite et de l’inviter à contacter Interpol et l’UNESCO en cas de doute concernant la provenance légale de biens culturels.