| Appel à une plus grande coopération européenne
aux fins de la prévention du vol d’œuvres d’art
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25 septembre 2007
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| La mine de sel – La conférence s’est tenue dans une ancienne mine de sel inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1978 |
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| Contrôler les ventes sur Internet afin de repérer les œuvres d’art volées a été l’une des recommandations adoptées par les délégués lors de la conférence |
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Les participants à une conférence INTERPOL sur le vol d’œuvres d’art en Europe centrale et orientale ont appelé les pays membres à coopérer davantage, aux niveaux national et international, dans l’intérêt de la protection de leur patrimoine culturel.
La 5ème Conférence internationale sur le trafic de biens culturels volés en Europe centrale et orientale s’est tenue du 18 au 20 septembre à Wieliczka (Pologne), en présence de 125 délégués de 21 pays membres et de représentants de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, du Conseil international des musées et de l’Organisation mondiale des douanes.
Les participants à la conférence se sont penchés sur les nouvelles tendances du vol et du trafic d’œuvres d’art, les aspects juridiques et pratiques de la coopération internationale dans ce domaine, les outils de communication et d’enquête offerts par INTERPOL et les moyens de relever les nouveaux défis tels que l’utilisation croissante d’Internet pour vendre des objets culturels.
Au nombre des recommandations adressées aux pays figure celle d’encourager l’application des « Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet », élaborées par INTERPOL, l’UNESCO et l’ICOM, et de communiquer des informations sur les vols de biens culturels et les objets volés ou retrouvés, ainsi que des éléments sur les malfaiteurs et les réseaux criminels impliqués dans le trafic, aux fins d’enregistrement et d’analyse criminelle.
Il a également été recommandé aux pays membres d’ouvrir l’accès à la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées à tous les services chargés de l’application de la loi participant à des enquêtes sur des infractions liées aux biens culturels.
La conférence a été ouverte par M. Pawel Soloch, Sous-secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur et de l’Administration polonais. Elle s’est tenue dans une ancienne mine de sel inscrite sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1978.
RECOMMANDATIONS
Les participants à la 5ème Conférence internationale sur le trafic de biens culturels volés en Europe centrale et orientale, réunie à Wieliczka (Pologne), du 18 au 20 septembre 2007,
CONSCIENTS des menaces multiples que font peser les activités illicites sur les biens culturels dans toutes les régions du monde,
AYANT À L’ESPRIT la vulnérabilité particulière des objets religieux en Europe centrale et orientale,
CONSTATANT les carences en matière de documentation répertoriant les objets culturels et de stratégies de prévention du vol,
RECONNAISSANT que la lutte contre le trafic de biens culturels exige une coopération au niveau international,
PRENANT ACTE des « Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet » conjointement recommandées par l’UNESCO, l’ICOM et INTERPOL,
PRENANT EN COMPTE les outils de communication et d’enquête élaborés par le Secrétariat général d’INTERPOL,
RECOMMANDE aux pays membres :
- D’adapter leur législation nationale sur la protection des biens culturels et les ressources destinées à lutter contre les infractions concernant ces biens aux besoins recensés sur leur territoire ;
- De communiquer à l’UNESCO leur législation nationale sur le patrimoine culturel ainsi que ses mises à jour régulières, afin que l’UNESCO enregistre ces textes dans sa base de données sur les législations ;
- D’envisager la ratification de la Convention de 1970 de l’UNESCO et de la Convention UNIDROIT de 1995 s’ils n’y sont pas déjà parties ;
- D’instaurer une coopération étroite et permanente au niveau national entre tous les organismes, services et institutions concernés par la sauvegarde des biens culturels ;
- D’améliorer la protection des musées, des collections publiques, des lieux de culte et des sites archéologiques ;
- De promouvoir l’établissement d’inventaires comportant des photographies, en utilisant des normes de description reconnues au niveau international telles que Object ID, et d’encourager l’ICOM et l’UNESCO à proposer des formations sur Object ID dans leurs pays membres ;
- D’opérer régulièrement des contrôles sur le marché de l’art et sur les ventes d’objets culturels par la voie d’Internet, et d’encourager l’application des « Mesures élémentaires concernant les objets culturels mis en vente sur Internet » ;
- De communiquer au Secrétariat général d’Interpol des informations utiles sur les vols de biens culturels et les objets volés ou retrouvés, ainsi que des éléments sur les malfaiteurs et les réseaux criminels impliqués dans le trafic, aux fins d’enregistrement et d’analyse criminelle ;
- D’utiliser la base de données eASF d’Interpol sur les œuvres d’art pour les interrogations à distance et d’ouvrir l’accès à cette base de données, au-delà du B.C.N., à tous les services chargés de l’application de la loi enquêtant sur des infractions liées aux biens culturels ;
- Conformément à la Décision-cadre du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête arrêtée par le Conseil de l’Union européenne, d’envisager la création par des accords bilatéraux et multilatéraux d’équipes communes chargées d’enquêter sur des infractions liées aux biens culturels ;
- D’encourager les autorités responsables des services postaux à renforcer le contrôle des colis susceptibles de contenir des biens culturels illicites.
