Le Comité Exécutif

Rôle du Comité exécutif et du Président
Composition du Comité exécutif
Réunions du Comité exécutif
Comment contacter le Secrétariat général

Rôle du Comité exécutif et du Président

Le Comité exécutif est l'organe délibérant restreint de l'Organisation, l'Assemblée générale étant l'organe délibérant plénier.

1. Le rôle du Comité exécutif

Conformément à l'article 22 du Statut de l'Organisation, celui-ci :

1. surveille l'exécution des décisions de l'Assemblée générale ;
2. prépare l'ordre du jour des sessions de l'Assemblée générale ;
3. soumet à l'Assemblée générale tout programme de travail et tout projet qu'il jugera utile ;
4. contrôle la gestion du Secrétaire Général ;
5. exerce tous les pouvoirs qui lui seraient délégués par l'Assemblée générale.

Le Comité exécutif peut proposer des amendements au Statut de l'Organisation, adopte et révise le Règlement du Personnel et le Règlement sur la destruction des informations de police enregistrées par le Secrétariat général.

En matière budgétaire, il donne des directives au Secrétaire Général, adopte les règles d'application du Règlement financier, donne son approbation aux modifications budgétaires susceptibles d'intervenir en cours d'exercice, statue sur les sanctions à mettre en oeuvre vis-à-vis des pays en retard dans le paiement de leur contribution.

Le Comité exécutif désigne le candidat aux fonctions de Secrétaire Général en vue de son élection par l'Assemblée générale.

2. Le rôle du Président

Conformément à l'article 18 du Statut de l'Organisation, le Président du Comité exécutif, qui est aussi Président de l'Organisation, préside les sessions de l'Assemblée générale et du Comité exécutif et en dirige les débats. Il s'assure que les activités de l'Organisation sont conformes aux décisions de l'Assemblée générale et du Comité exécutif, et maintient un contact direct et constant avec le Secrétaire Général.

Composition du Comité exécutif

1. Le Comité exécutif est composé de treize membres :

• le Président de l'Organisation ;
• les trois Vice?présidents ;
• les neuf Délégués.

Il existe une triple condition quant à l'origine géographique des membres du Comité exécutif : ils doivent appartenir à des pays différents, il faut tenir compte de la répartition géographique qui a été déterminée lors de la 33ème session de l'Assemblée générale en 1964 (Caracas), le Président et les trois Vice-présidents doivent appartenir à des continents différents.

Dans le cas où le Président élu n'était pas membre du Comité exécutif avant son élection et si aucun poste du même continent n'est renouvelable, le Comité exécutif peut être composé de quatorze membres. Un quatrième Vice-président est en effet élu pour que tous les continents soient représentés à la présidence. Cette situation cesse à la première occasion.

2. Elections

Les membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée générale en fin de session ordinaire, seules des personnalités choisies parmi les délégués peuvent être élues. Les délégués sont les représentants des pays membres de l'Organisation à l'Assemblée générale. Leur mandat cesse de plein droit lorsqu'ils ne remplissent plus cette condition.

Les élections sont destinées à combler les vacances intervenues en fin de mandat, ou en cas de décès ou de démission d'un membre du Comité exécutif.

Le vote a lieu à bulletins secrets. En cas d'égalité des voix, on organise un deuxième tour, en cas de nouvelle égalité, un tirage au sort désigne le candidat élu. Le Président est élu à la majorité des deux tiers ou, après deux tours sans résultat, à la majorité simple.

Conformément à l'article 52 du Règlement général, les délégués d'un pays membre qui n'a pas exécuté ses obligations financières ne peuvent être élus au Comité exécutif.

3. Mandat

Le Président est élu pour quatre ans et les Vice-présidents sont élus pour trois ans. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles dans leurs fonctions ou en tant que Délégués auprès du Comité exécutif.

Les Délégués sont élus pour trois ans et ne sont pas immédiatement rééligibles en tant que Délégués auprès du Comité exécutif.

Le mandat prend fin en cas de décès ou de démission, ou lorsque le membre du Comité exécutif n'est plus délégué à l'Assemblée générale. Le cas échéant, le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur.

Les membres du Comité exécutif conservent leurs fonctions jusqu'à la fin de la session de l'Assemblée générale qui doit procéder aux élections.

Réunions du Comité exécutif

L'article 20 du Statut de l'Organisation détermine que le Comité exécutif se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président de l'Organisation.

En pratique, le Comité exécutif se réunit trois fois par an. En règle générale, les deux premières sessions de l'année ont lieu au siège de l'Organisation. La troisième session se déroule immédiatement avant la session de l'Assemblée générale au lieu où celle-ci se tient.

Les réunions du Comité exécutif sont régies par un Règlement intérieur adopté en 1994, qui fixe les règles de fonctionnement et de procédure à suivre lors des débats.

 

Comment contacter le Secrétariat général

cp@interpol.int

Pour les questions relatives à des affaires criminelles précises, prière de contacter la police ou le bureau Interpol de votre pays.