Rôle de l'Assemblée générale
Composition de l'Assemblée générale
Fonctionnement de l'Assemblée générale
Comment contacter le Secrétariat général
Rôle de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'institution suprême
de l'Organisation. Elle en est l'organe délibérant plénier,
le Conseil exécutif
étant l'organe délibérant restreint.
Son pouvoir d'orientation politique s'exerce à travers des fonctions
normatives, électives et de contrôle qui, conformément
à l'article 8 du Statut de l'Organisation, sont les suivantes :
- assumer les charges prévues par ledit Statut, au nombre desquelles
figure la prise de décisions sur des questions fondamentales telles
que l'admission de nouveaux membres (article 4) ou l'approbation d'amendements
audit Statut (article 42) ;
- fixer les principes et édicter les mesures générales
propres à atteindre les objectifs de l'Organisation, tels qu'ils
sont énoncés à l'article 2 ;
- examiner et approuver le programme de travail présenté
par le Secrétaire Général pour l'année à
venir (articles 26 et 29 su Statut) ;
- fixer les dispositions de tout règlement jugé nécessaire
(article 44 du Statut et article 51 du Règlement général)
;
- élire les personnalités aux fonctions prévues par
le Statut ; l'Assemblée élit notamment le Président
de l'Organisation, les trois Vice-présidents et les délégués
auprès du Comité exécutif et nomme le Secrétaire
Général (articles 16, 19, 28 du Statut) ;
- adopter les résolutions et adresser des recommandations aux Membres
sur les questions relevant de la compétence de l'Organisation (article
17 du Règlement général) ;
- fixer la politique financière de l'Organisation, notamment régler
les bases de la participation financière des Membres et approuver
le budget (articles 39 et 40 du Statut) ;
- examiner et approuver les accords avec d'autres organisations ou Etats
(article 41 du Statut).
Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de délégués
des pays membres. Chaque délégation comprend un ou plusieurs
délégués dont un chef de délégation désigné
par l'autorité gouvernementale compétente du pays.
En raison du caractère technique de l'Organisation, les délégations
doivent de préférence inclure des hauts fonctionnaires de police,
des fonctionnaires nationaux dont la mission est liée à l'Organisation
et des spécialistes dans les questions inscrites à l'ordre du
jour (article 7 du Statut).
En outre, les organismes de police de pays non membres de l'Organisation
et les organisations internationales peuvent être invités à
assister aux réunions de l'Assemblée à titre d'observateurs
(article 8 du Règlement général).
Fonctionnement de l'Assemblée générale
Il est régi par certaines dispositions du Statut de l'Organisation
et les articles 2 à 38 de son Règlement général.
De plus, lors de sa 65ème session (Antalya, 1996), l'Assemblée
générale a adopté son Règlement intérieur
entré en vigueur en 1997 (résolution AGN/65/RES/2). Le Règlement
intérieur reprend et organise les dispositions contenues dans le Statut
et le Règlement général traitant des sessions de l'Assemblée
générale. En outre, il innove ou précise certains points,
tels que la vérification des pouvoirs des délégations,
la place des délégations dans la salle, le statut des membres
du Comité exécutif à l'Assemblée générale,
le vote sans décompte des voix, les obligations du pays hôte
ou le statut des observateurs.
- Réunions
L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire
tous les ans. Tout pays membre pouvant l'inviter à se réunir
sur son territoire, elle choisit, à la fin de chaque session, en fonction
des invitations prononcées, le lieu où se tiendra sa prochaine
réunion. La date exacte, qui se situe en général en automne,
est fixée par un accord entre le pays invitant et le Président
de l'Organisation, après consultation du Secrétaire Général.
Au moins quatre mois à l'avance, tous les Membres reçoivent
une invitation officielle par la voie diplomatique de la part du pays invitant,
et par voie de circulaire de la part du Secrétaire Général
(articles 10, 12 du Statut, articles 2 à 7 du Règlement général).
L'Assemblée peut aussi se réunir en session extraordinaire
pour débattre d'une question précise à la demande du
Comité exécutif ou à la demande de la majorité
de ses Membres. En principe, la réunion a alors lieu au siège
de l'Organisation (articles 14, 15 du Règlement général).
- Organisation du travail
Avant la session de l'Assemblée, le Comité exécutif
fixe l'ordre du jour définitif dans l'ordre d'urgence et de priorité
des questions. Il tient compte de l'ordre du jour provisoire dont le contenu
est précisé à l'article 10 du Règlement général
et des questions supplémentaires dont les Membres ont demandé
la discussion (article 12 du Règlement général). Conformément
à la pratique de l'Organisation, cet ordre du jour est approuvé
par l'Assemblée générale qui peut y inscrire des questions
urgentes.
Le Président de l'Organisation préside les sessions de l'Assemblée
et en dirige les débats tout en faisant respecter les règles
relatives à la conduite des débats contenues dans les articles
26 à 32 du Règlement général ainsi que dans le
Règlement intérieur.
Le secrétariat de l'Assemblée est assuré par le Secrétaire
Général. Il a notamment pour tâche de rédiger des
comptes rendus analytiques des débats sous forme de procès verbaux
(articles 33, 34 du Règlement général).
L'Assemblée peut constituer les commissions qu'elle juge nécessaires
et répartir entre celles-ci l'étude des questions inscrites
à l'ordre du jour (article 11 du Statut, articles 35 à 38 du
Règlement général). Leurs séances sont régies
par les mêmes règles que les séances plénières
de l'Assemblée. Chaque commission doit rendre compte de ses travaux
à l'Assemblée par la voix de son président ou d'un rapporteur
spécialement désigné par elle.
De plus, chaque fois qu'une décision de l'Assemblée doit porter
sur une modification du Statut de l'Organisation, du Règlement général
ou des annexes de ces textes, un comité "ad hoc" est créé
pour étudier le projet et rendre un avis. Il est composé de
trois délégués élus par l'Assemblée et
de deux personnalités désignées par le Comité
exécutif (articles 56 du Règlement général).
Lorsqu'une élection est prévue, l'Assemblée générale
constitue un Comité d'élections composé d'au moins trois
chefs de délégation (article 40 du Règlement général).
Ce comité est chargé d'examiner la validité des candidatures
qui doivent obligatoirement être déposées devant lui,
avant de les soumettre à l'Assemblée générale.
Le Comité d'élections exerce les fonctions de scrutateurs.
- Prise des décisions
L'Assemblée générale ne prend ses décisions
qu'en séance plénière. Celles-ci ont la forme soit de
résolutions conformément à l'article 17 du Règlement
général, soit de simples décisions qui figurent dans
les procès verbaux. C'est notamment le cas des élections de
personnalités, des décisions sur l'adhésion de nouveaux
membres, de l'adoption du programme de travail pour l'année suivante
et du choix du lieu de la prochaine session de l'Assemblée.
Les résolutions peuvent se présenter de manière différente
: soit le texte du projet de résolution contient lui-même les
règles ou recommandations à adopter, soit ces dernières
font préalablement l'objet d'un rapport annexé auquel la résolution
renvoie. De tels rapports sont présentés, selon le cas, par
le Comité exécutif ou le Secrétariat général.
Lorsqu'il est prévu qu'un texte de résolution sera d'abord
examiné par une commission, le document sur lequel celle-ci se prononce
s'intitule "avant?projet de résolution". Il devient un "projet
de résolution" lorsqu'il est soumis par la suite à l'Assemblée
générale en séance plénière.
Les projets de résolution ayant une incidence financière doivent
faire l'objet d'une consultation préalable du Comité exécutif
(article 31 du Règlement général) .
En principe, l'Assemblée prend ses décisions à la majorité
simple des pays membres présents et votants (article 14 du Statut et
article 19 du Règlement général). Cependant, une proposition
d'amendement du Statut de l'Organisation doit recueillir un vote favorable
de la part de deux tiers des Membres de l'Organisation (article 42 du Statut),
alors que certaines décisions telles que l'admission d'un nouveau membre,
la modification du Règlement général et l'adoption des
annexes à ce Règlement (Règlement financier par exemple)
requièrent une majorité de deux tiers des votants (article 4
et 44 du Statut).
Chaque pays membre ne dispose que d'une seule voix qu'il exprime à
travers son chef de délégation, à moins que le pays ne
soit privé de son droit de vote en vertu de l'article 52 du Règlement
général. Les restrictions au droit de vote ne s'appliquent cependant
pas lorsqu'il s'agit de voter pour amender le Statut de l'Organisation.
Le vote s'exprime à main levée, par appel nominal ou à
bulletin secret. Il donne lieu à un seul tour de scrutin lorsque la
majorité simple suffit et à un deuxième tour dans les
cas où une majorité de deux tiers est requise (article 13 du
Statut et articles 18, 21, 22 du Règlement général).
Comment contacter le Secrétariat général
Pour les questions relatives à des affaires criminelles précises,
prière de contacter la police ou le bureau Interpol de votre pays.
Dernière mise à jour 9 décembre 2002
