Interpol
20 November 2008



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Documents juridiques
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Mode d'emploi de la coopération policière internationale par la voie d'INTERPOL, ceci sous l'angle juridique.

 

Le Statut et les règlements énoncent les règles internes qui s'appliquent à INTERPOL, permettant ainsi une meilleure compréhension du fonctionnement de l'Organisation.

 

Les accords de coopération ne consistent pas seulement en accords conclus par INTERPOL avec d'autres organisations internationales, mais traduisent également son action concernant l'élaboration d'accords de coopération policière.

 

Les Conventions internationales liées à l'activité d'INTERPOL offrent un accès direct à une gamme complète d'instruments internationaux.

 

Les fiches juridiques décrivent le contexte et l'historique nécessaires à la compréhension de certaines règles de l'Organisation.

 

Les rapports et les résolutions sont des documents juridiques présentés à l'Assemblée générale au cours de ses sessions annuelles, énonçant la politique de l'Organisation.

 

 

 

 

 

 

Last modified on 8 Feb 2008 
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