3 December 2008
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Par M. Peter Watt (président), ROYAUME-UNI Le présent document donne un aperçu général des méthodes et des procédures relatives à la mise en place, au niveau européen, d'une formation élémentaire à la photographie judiciaire organisée en modules, qui permette d'uniformiser au maximum les pratiques et les politiques en matière de photographie au sein de l'Union européenne. Ce document, fruit d'une étroite coopération avec des spécialistes venant de différents pays européens et disposant à la fois de hautes qualifications et d'une grande expérience dans le domaine de la photographie judiciaire, pourra servir de référence au regard des bonnes pratiques recommandées en la matière. L'objectif principal de ce document est de mieux faire connaître les techniques de la photographie et de la prise de vue dans les milieux des services chargés de l'application de la loi, et de veiller à ce que les bonnes pratiques soient encouragées, contrôlées et durablement mises en œuvre. Un modèle général de programme de formation est proposé dans les pages qui suivent. Ce programme se veut modulaire, ce qui lui conférera la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins et respecter les politiques de tous les pays participants. Enfin, je tiens à remercier le Secrétariat général d'Interpol de m'avoir invité à présider ce groupe de travail inédit, mais aussi les pays qui m'ont apporté leur soutien par l'intermédiaire de la précieuse participation de leurs délégués. Peter Watt
Délégués Peter Watt : Royaume-Uni - président Secrétariat général Jose Lopez-Fernandez Concept général Considérant les différences qui existent entre les normes en matière de formation, le groupe de travail recommande que toutes les personnes souhaitant être formées à la photographie puissent bénéficier d'une formation qui soit conforme aux normes minimales définies par l'EWGSPT, groupe de travail européen sous l'autorité d'Interpol. En l'absence d'une structure nationale adéquate, ces personnes devraient avoir accès à des centres de formation qui respectent les normes minimales définies. Le groupe de travail invite tous les pays européens disposant de centres de formation à accepter et à soutenir, s'ils le souhaitent, le principe d'un programme de formation à la photographie judiciaire uniformisé à l'échelle européenne. Les centres ainsi agréés peuvent dispenser une formation à la photographie : Qui réponde aux besoins de leur propre pays, Dont bénéficient des étudiants venant de pays ne disposant pas d'établissements de formation. Dans les deux cas, il est demandé à ces centres d'appliquer un programme de formation normalisé et de se soumettre à un système d'agrément également normalisé. Le but général des centres de formation agréés est de proposer une formation initiale/élémentaire uniformisée. D'après le groupe de travail, cet objectif ne saurait être atteint sans la création d'un organe de contrôle qui serait chargé : De diffuser à tous les pays européens un questionnaire destiné à recenser ceux qui sont disposés à accueillir des étudiants étrangers et à les former dans le respect des normes énoncées dans le présent rapport, et qui soient en mesure de le faire ; (Effectué) De contrôler et de valider les examens auxquels tous les étudiants ayant reçu la formation initiale doivent se soumettre ; De recevoir et de contrôler les appréciations des étudiants, qui auront été recueillies par les centres de formation et qui seront réunies chaque année dans un document récapitulatif ; De préciser plus avant et de perfectionner les normes présentées dans ce rapport ; De favoriser l'échange d'informations, les activités de recherche et de développement et la formation spécialisée. Le groupe estime qu'une commission permanente pourrait s'acquitter de ces tâches. Cette commission devrait probablement se réunir au moins une fois par an tout en continuant à communiquer via un forum électronique. Les installations nécessaires en termes d'administration, de traduction et d'hébergement seraient fournies par le Secrétariat général. Il est recommandé de recruter des membres en plus de ceux qui composent le groupe, afin d'assurer une plus grande couverture du territoire européen. Les pays qui envoient des délégués appartenant au groupe actuel seraient tenus de prendre en charge les frais de participation.
Le groupe a défini le contenu de la formation, ainsi qu'un calendrier établi sur la base de modules. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : Bases théoriques et pratiques et initiation au travail de laboratoire, Théorie et pratique générales de la photographie de scène de crime, Questions relatives à la santé et à la sécurité. (Un programme plus détaillé est fourni dans la suite du présent rapport.) En raison de la structure modulaire de la formation, la durée des stages peut être variable. Toutefois, le cours élémentaire devrait en principe durer trois semaines. Le groupe élaborera des questionnaires permettant de recueillir des commentaires sur la formation, qui seront intéressants pour les étudiants et leurs responsables mais également utiles pour les formations suivantes. Le groupe de travail a conçu un schéma de base, mais le groupe de suivi devra approuver les évaluations existantes. Il est prévu que l'examen théorique se présente sous la forme de questions écrites ; toutefois, un questionnaire à choix multiple présenterait les avantages suivants : Des procédures de notation efficaces et équitables permettant d'effectuer facilement des comparaisons entre les différents centres, Une interprétation et une compréhension plus aisées des questions. Le groupe n'est pas en mesure d'évaluer le coût global de cette formation, dans la mesure où ce coût dépendra du nombre de pays pouvant mettre leurs installations à la disposition d'étudiants d'autres pays et des coûts de formation propres à chacun de ces pays. Le programme Phare est une initiative de l'Union européenne visant à encourager le rapprochement des nations au sein d'une Europe stable et prospère. Il est possible de se procurer un document détaillé concernant ce programme auprès du Secrétariat général. Même si le présent rapport contient un certain nombre d'informations précises, il n'en demeure pas moins l'exposé d'un concept général. Dans le cas où ce concept serait approuvé, il serait bon de mettre en place une équipe qui serait chargée de concrétiser les propositions présentées ici.
Tous les pays devraient être encouragés à normaliser la formation en matière de photographie. Toutes les personnes nouvellement recrutées en vue d'accomplir des tâches en rapport avec la photographie judiciaire devraient suivre une formation d'un niveau au moins égal à celui déterminé par un programme de formation standard. Le programme de formation décrit dans le présent rapport devrait être adopté au titre de programme de formation standard minimum. Les pays se trouvant dans l'impossibilité de fournir les installations requises pour le programme de formation standard peuvent prendre des dispositions afin d'adresser des étudiants à un centre de formation agréé dans la région européenne d'Interpol. Les centres de formation qui acceptent les étudiants étrangers devraient dispenser des cours dans au moins une des langues de travail d'Interpol ou dans la langue maternelle de l'étudiant, ou s'engager à assurer la traduction des cours dans la langue de l'étudiant. (Cette dernière option impliquera un coût supplémentaire pour le bénéficiaire du cours). Une commission permanente chargée du contrôle des normes appliquées par les centres de formation et des examens devrait être constituée. Des données sur les performances réalisées par les étudiants dans le cadre des cours et sur celles réalisées par les centres de formation devraient être recueillies de façon formelle par le biais de questionnaires et ces informations devraient être mises à la disposition des centres de formation, du groupe de suivi de la formation et d'Interpol. Le groupe de suivi devrait travailler à la transformation du concept présenté schématiquement dans ce rapport en un système viable. Interpol devrait faciliter l'application des dispositions du programme Phare, afin d'aider les pays concernés à faire face aux implications financières de ce projet. Le groupe de suivi, sous la direction d'Interpol, devrait être chargé de délivrer les autorisations aux centres de formation agréés et de traiter les questions liées à cette procédure.
Groupe de Travail d'Experts sur la Formation Normalisée en Matière de Photographie (EWGSPT) Le Groupe de travail d'experts sur la formation normalisée en matière de photographie (EWGSPT) a été constitué lors de sa première réunion, qui s'est tenue les 19 et 20 septembre 2000. Des représentants de la Belgique, de l'Espagne, de la Finlande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Royaume-Uni et du Secrétariat général étaient présents. M. Peter Watt (Royaume-Uni) a été invité à prendre la présidence du groupe. La réunion a permis d'aborder différents aspects de la formation en matière de photographie judiciaire, dans l'optique de définir des normes minimales devant être appliquées par les centres européens dispensant ce type de formation, notamment ceux accueillant des étudiants venant de pays européens. Dès le début de la discussion, les participants se sont accordés à reconnaître qu'il existait déjà une norme commune en matière de photographie judiciaire en Europe. Le groupe s'est donné pour objectifs de consacrer un certain nombre de réunions au perfectionnement du concept de formation normalisée, de publier des rapports de situation intermédiaires et de présenter ses conclusions pour le mois de mars 2004. Les débats ont principalement porté sur les questions suivantes : Centres de formation Objectifs et contenu de la formation Elaboration d'un programme de formation élémentaire à la photographie judiciaire Equipement à utiliser Aspects pratiques Evaluation de la formation Il sera nécessaire de s'appuyer sur les centres de formation existant déjà dans les différents pays européens. Un questionnaire a été envoyé à tous les pays européens membres d'Interpol afin d'évaluer dans quelle mesure ces pays sont disposés à se conformer à la norme établie par Interpol et à former des étudiants étrangers. Ce questionnaire, accompagné de ses résultats, est reproduit aux pages 23 à 26. Le groupe a décidé qu'il convenait également de définir une norme minimale concernant les installations. Chaque centre de formation participant au programme devra donc fournir des éléments indiquant que les installations dont il dispose pour dispenser des formations à la photographie sont au minimum conformes aux recommandations suivantes : Deux formateurs, et de préférence un technicien par stage Matériel pédagogique Accès à plusieurs sites ou salles permettant de reproduire des scènes de crime "réalistes" Possibilité d'utiliser plusieurs véhicules automobiles Equipement de traitement et de tirage de pellicules couleur et noir et blanc, de préférence sur place Système de visualisation rapide d'images pour négatifs, diapositives et/ou photographies numériques Appareil photo numérique, si possible de type reflex mono-objectif, qui sera utilisé à des fins de démonstration Utilisation de plusieurs formats d'appareils, si possible Le Secrétariat général devra envoyer un questionnaire général à tous les centres de formation participant au programme afin de faire le point sur les ressources disponibles. Ce questionnaire, disponible dans les principales langues d'Interpol, devra couvrir les points suivants : Adresse de l'établissement et moyens d'accès pour y parvenir Nombre de places de stagiaires disponibles (par an ou par stage) Durée et contenu de la formation dispensée Langue(s) de travail utilisée(s) pendant les cours Hébergement et conditions de vie des étudiants Coût de la formation Le niveau d'équipement exigé dépendra du type de formation dispensé. Le Secrétariat général recueillera les questionnaires et les mettra à la disposition des B.C.N. des pays souhaitant que leurs officiers bénéficient d'une formation à la photographie judiciaire grâce à l'aide d'Interpol. Il mettra ces pays en contact avec les établissements les plus susceptibles de satisfaire leurs critères linguistiques, géographiques ou financiers. Les services proposés par les centres de formation devront faire l'objet d'une évaluation qui sera effectuée sur la base d'un questionnaire complété par les stagiaires au terme de chaque cycle de formation. Cette phase primordiale a trois fonctions : l'évaluation de la qualité des stages, le respect des normes établies et la validation de l'accréditation des centres. Ce questionnaire devra comprendre plusieurs parties relatives au cadre de vie des étudiants, au contenu des cours et aux méthodes pédagogiques utilisées, et se terminer par une évaluation de la qualité du stage et des compétences des formateurs. Le groupe de suivi examinera : Différentes évaluations de stages de formation déjà dispensés et pour lesquels des appréciations ont été recueillies. Cet examen devrait permettre de faire en sorte que les normes établies par Interpol soient respectées ; La compatibilité entre l'offre et la demande de stages de formation ; Les éventuelles difficultés liées aux propositions faites par les centres de formation. La conception des stages et des normes de formation, dans le respect des conditions imposées par les instances, organisations et services chargés de l'application de la loi.
Le groupe de travail est convenu qu'il serait préférable de normaliser en premier lieu la formation initiale dispensée aux officiers ayant très peu ou pas du tout de connaissances spécialisées en photographie. En conséquence, il a été décidé de reporter à une date ultérieure et de traiter séparément, le moment venu, la question des niveaux plus avancés de formation. Il est également apparu clairement que les normes recommandées pouvaient avoir à être remaniées du fait de l'avancée des connaissances et de l'acquisition de l'expérience dans le domaine de la photographie judiciaire, de l'évolution des exigences ou des progrès technologiques. BUT DE LA FORMATION Il a été décidé que le but de la formation serait : De produire des photographes de scène de crime compétents, qui soient capables de travailler de façon autonome et de fournir des résultats de qualité dans des conditions très variées. La formation dispensée devra également répondre aux besoins nationaux et locaux. OBJECTIFS DE LA FORMATION En fonction du contenu de la formation. CONTENU DE LA FORMATION Modules de formation théorique élémentaire La photographie sur la scène de crime
FORMATION THEORIQUE ELEMENTAIRE LA LUMIERE
LES DIFFERENTS TYPES D'APPAREILS ET FORMATS
LES OBJECTIFS
LES FLASHES
LES PELLICULES
COMMENT PRENDRE UNE PHOTO
LA PHOTOGRAPHIE NUMERIQUE (initiation)
LES FILMS (initiation)
LE TRAITEMENT DES IMAGES
LA PHOTOGRAPHIE AERIENNE (initiation)
PHOTOGRAPHIER LES SCENES DE CRIME
Incendies
Marques et traces
Taches de sang et disposition des taches de sang
Numéros effacés
Attentats terroristes
La photogrammétrie (initiation)
ELEMENTS PRATIQUES
Blessures
La photographie post mortem
La photographie de nuit
FORMATION PRATIQUE GENERALE UTILISATION DE L'APPAREIL ET DES DIFFERENTS OBJECTIFS Perspective Profondeur de champ Ils doivent ensuite photographier une empreinte digitale sur une bouteille à l'échelle 1:1, en utilisant un objectif macrophotographique. Tripode et déclencheur souple Mesure de la lumière Utilisation de filtres de couleur pour les prises de vues en noir et blanc Utilisation du flash FLASH AUTOMATIQUE : Les élèves doivent photographier en gros plan une pièce de monnaie, une marque de chaussure et une carte de paiement en utilisant le flash en réglage automatique. Ils doivent ensuite prendre des photos d'une scène dans des conditions de faible éclairement. FLASH TTL : Les élèves doivent prendre trois photos en utilisant la mesure sélective et l'échelle de gris. Ils répètent ensuite l'opération en utilisant la mesure centrale, puis photographient un tableau de couleurs en utilisant la mesure matricielle. Ils peuvent utiliser divers objectifs et se placer à des distances différentes. FILL-IN : Les élèves doivent photographier un sujet dans des conditions normales d'ombre et de lumière. Ils doivent ensuite reprendre la photo en éliminant l'ombre. FLASH INDIRECT : Les élèves doivent photographier une personne d'abord en lumière ambiante, puis en utilisant le flash automatique en lumière directe, et enfin en utilisant la technique du flash indirect, la lumière étant réfléchie par le plafond ou par un réflecteur. EQUILIBRAGE DES DIFFERENTES SOURCES D'ECLAIRAGE : Les élèvent doivent photographier une pièce en montrant les fenêtres, d'abord à la lumière du jour uniquement, puis en utilisant le flash pour équilibrer les éclairages. OPEN FLASH : Photo d'une scène de grande dimension dans l'obscurité, en utilisant uniquement le flash. FLASH A DISTANCE : Les élèves doivent photographier un certain nombre de scènes et d'objets, en utilisant d'abord un seul flash, puis deux flashes (dont un avec une cellule à distance). MESURE DE LA LUMIERE DU FLASH : Les élèves doivent photographier une personne en utilisant deux flashes. L'intensité de l'éclair est d'abord mesurée en utilisant le posemètre incorporé, puis un flashmètre manuel. Initiation au travail de laboratoire Le groupe de travail recommande un équipement minimal pour les stages. Les stagiaires devront a priori apporter leur propre matériel, sauf si le centre de formation est en mesure de lui en fournir. De l'avis général, les différentes organisations utilisent des matériels variés (bien que similaires) et il serait préférable pour le stagiaire de recevoir une formation sur un matériel qu'il sera amené à utiliser dès qu'il sera sur le terrain. LISTE DE MATERIEL (minimum requis)
Concernant certains aspects pratiques, il convient de garder à l'esprit que l'objectif recherché est de former des personnes afin qu'elles mettent leurs connaissances en pratique dans le cadre d'opérations de police. FORMATEURS Leur rôle est déterminant. Ils doivent maîtriser complètement les sujets qu'ils traitent et avoir été formés aux techniques pédagogiques, ce qui implique les conditions suivantes :
NOMBRE D'HEURES DE FORMATION Cette question devra être tranchée en fonction de la complexité des sujets traités, des méthodes pédagogiques utilisées et d'éventuelles restrictions et règles d'ordre culturel, national ou structurel. MATERIELS PEDAGOGIQUES Les centres de formation doivent utiliser un équipement adapté aux exercices pratiques et des matériels pédagogiques modernes.
Le groupe rappelle qu'il est important de procéder à une évaluation systématique des stagiaires au terme de la formation. Tous les centres de formation participant au programme doivent appliquer les mêmes barèmes respectant les normes recommandées par Interpol. La procédure d'évaluation permettra :
Deux procédures d'évaluation doivent être menées : l'une portant sur la formation telle qu'elle a été perçue par les stagiaires, l'autre portant sur les capacités de chaque stagiaire et sur les connaissances acquises grâce à cette formation.
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Questionnaire fichier Acrobat
L'année dernière, le groupe de travail a invité tous les pays européens à compléter un questionnaire afin de déterminer s'il était nécessaire de mettre en place en Europe une formation normalisée à la photographie judiciaire. Trente et un pays ont répondu à ce questionnaire de la façon suivante :
SYNTHESE DES REPONSES
Compte tenu des précédentes réunions du Groupe de travail d'experts sur la formation normalisée en matière de photographie (EWGSPT) et des résultats du questionnaire, le groupe de travail tire la conclusion suivante :
Ces modules permettront aux personnes ayant besoin d'approfondir leurs connaissances dans un domaine particulier de bénéficier d'une formation adaptée.
Concernant les modules spécialisés, le groupe de travail peut faire appel à l'assistance de professionnels hautement qualifiés venant de toute l'Union européenne. Au cours des cinq réunions qui se sont tenues au Secrétariat général d'Interpol, à Lyon, le groupe de travail a jeté les bases d'une formation européenne normalisée à la photographie judiciaire. Les membres du groupe de travail actuel sont tous désireux de continuer les travaux entamés. La majeure partie des tâches à accomplir pour finaliser le programme de formation peut être effectuée par les différents membres à partir de leur lieu d'affectation respectif. Internet constitue un excellent moyen pour échanger des idées. C'est d'ailleurs cette méthode que les membres estonien et belge ont utilisée pour communiquer. Le groupe déclare que deux réunions annuelles sont suffisantes pour partager des idées, lancer des initiatives, préparer certains volets de la formation, échanger des informations sur la photographie et débattre de l'évolution du traitement de l'image et des facteurs ayant un impact sur les applications judiciaires de la photographie. La photographie a toujours occupé une place extrêmement importante dans les activités policières. Grâce aux nouvelles techniques et à l'automatisation, n'importe qui peut désormais prendre des photographies de scènes de crime. Néanmoins, il est nécessaire de posséder de bonnes bases en photographie pour pouvoir obtenir un niveau de précision et de qualité satisfaisant. En photographie, les bases théoriques sont les mêmes dans le monde entier. Avec l'arrivée du numérique, il est devenu extrêmement facile d'échanger des images. Plus que jamais, la normalisation des techniques de l'image s'avère indispensable lors de l'échange de photos de traces à des fins de comparaison, et en particulier si cet échange se fait entre différents pays. Dès lors, la normalisation doit avoir lieu dès le stade de la prise d'images de preuves. Recommandations relatives à une conférence d'un jour sur la photographie judiciaire
Les membres du groupe de travail se proposent de participer à l'organisation d'une telle manifestation et indiquent que le site d'Interpol à Lyon constituerait un lieu idéal pour la conférence. Recommandation relative au futur groupe de suivi Si le groupe de travail d'experts sur la formation normalisée en matière de photographie est autorisé à poursuivre ses activités, il est recommandé de mettre en place un groupe de suivi pour toute l'Europe. Ce groupe serait chargé de la gestion d'un site Web pris en charge par Interpol et des procédures d'agrément. Dans un souci de continuité, il serait bon que ce groupe comprenne des membres du groupe de travail. Au cas où cette proposition serait acceptée, le groupe recommande qu'un nombre limité de nouveaux membres soient invités à participer aux activités et que l'on privilégie une plus grande ouverture sur l'Europe. La police hellénique et la GARDA de la République d'Irlande se sont déjà déclarées intéressées par le projet. Il conviendra d'organiser la réunion inaugurale de ce nouveau groupe, puis des réunions annuelles. Une déclaration d'intention devra être obtenue de la part des autorités respectives des différents délégués et être reprise dans la définition des tâches de ces derniers. Interpol prononcera l'agrément de la formation normalisée sur les conseils du groupe de suivi, qui sera spécialisé dans la photographie, le traitement de l'image et la formation en matière judiciaire, pour commencer au sein de l'Europe. Certains pays n'appartenant pas à l'Europe ont déjà manifesté un grand intérêt pour cette proposition et pour les travaux du groupe de travail. Le groupe de travail d'experts sur la formation normalisée en matière de photographie propose que le groupe de suivi soit désigné sous le nom de : S. C. R. I. P. T. pour Interpol Specialised Committee Responsible for International Photography Training (Comité spécialisé d'Interpol chargé de la formation internationale en matière de photographie) Toutes les informations devront figurer sur Internet. Ce point sera soumis à l'accord d'Interpol et examiné ultérieurement par le groupe, qui demandera à Interpol de s'engager à assurer la gestion du site Web. L'accès aux informations figurant sur le site Web devra être réservé aux seuls abonnés agréés et ces informations devront comprendre :
Toute modification apportée aux informations publiées devra être approuvée par l'ensemble des membres du groupe de suivi.
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