Corruption

Introduction

Le Groupe d’experts INTERPOL sur la corruption (IGEC) a été créé lors de la première Conférence internationale sur la criminalité liée à la corruption, qui a eu lieu au Secrétariat général de l’Organisation à Lyon en avril 1998. Ce groupe a été chargé par l'Assemblée générale d'INTERPOL d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles initiatives afin d’accroître l’efficacité des services chargés de l’application de la loi dans la lutte contre la corruption.

L’IGEC est un groupe pluridisciplinaire représentant toutes les régions d’INTERPOL, ce qui facilite la coordination et l’harmonisation des différentes approches nationales et régionales de lutte anticorruption. Il comprend également de nombreux autres acteurs internationaux engagés dans le combat mondial contre la corruption. La raison pour laquelle une structure de ce type a été créée est la conviction générale que les services chargés de l'application de la loi doivent s’attaquer à la corruption de façon globale, en collaboration avec les principaux protagonistes et la société dans son ensemble.

Composition de l’IGEC et conditions d’admissibilité

Le mandat détaillé de l’IGEC décrit clairement toutes les conditions requises en ce qui concerne la composition du groupe (voir le mandat de l’IGEC).

L’IGEC est actuellement présidé par Mark Gough, Directeur adjoint de la Division des investigations du Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies. Il se compose d’experts représentant l’Autriche, l’Australie, le Canada, l’Egypte, Hong Kong (Chine), la Malaisie, le Mexique, la Thaïlande, le Royaume-Uni et les États-Unis, mais aussi la Commission européenne, la Banque interaméricaine de développement, Transparency International, l’Université d'Ottawa et le Secrétariat général d'INTERPOL.

Énoncé de la mission de l’IGEC

"Nous croyons en une société libre et juste. Pour être véritablement juste, notre société doit adhérer à des principes d’intégrité élevés et résister ouvertement à la corruption.

À cette fin, nous nous associons au reste de la société pour faire en sorte que ces principes soient respectés et acceptons la responsabilité qui nous est confiée de lutter contre toutes les formes de corruption, par la formation, la prévention et une répression efficace".

Définition de la corruption

"On entend par corruption tout accomplissement ou abstention d’un acte par un individu ou une organisation, publique ou privée, en violation de la loi ou d’une charge, afin d’en retirer un avantage pécuniaire ou autre".

Rôle et activités de l’IGEC

L’IGEC fournit à INTERPOL des informations et des avis essentiels sur tous les aspects de la corruption. Il est chargé de conseiller le Secrétaire Général sur les meilleures manières de combattre cette pratique, tant sur le plan opérationnel que stratégique. Pour mener à bien cette mission, les experts se réunissent au minimum deux fois par an. L’IGEC assiste à toutes les réunions consacrées à la lutte anticorruption et participe à la plupart des manifestations sur le sujet. Il a en outre animé de nombreux ateliers et séminaires sur ce thème, et organisé plusieurs conférences. Le groupe s’est forgé une sérieuse réputation de pionnier et de leader dans le combat mondial contre la corruption.

L’IGEC possède une solide expérience, et compte à son actif de nombreuses réalisations. Il a mené auprès des 187 pays membres d’INTERPOL deux " études sur l’intégrité de la police" qui s’intéressaient aux mesures anticorruption existantes et à leur efficacité, dans le but de mettre en évidence et de satisfaire les besoins des pays. Le groupe a ensuite, sur la base des résultats de ces études, produit les documents suivants :

• Une déclaration d’intention pour les services chargés de l'application de la loi, comprenant un code de déontologie et un code de conduite, qui a ensuite été adoptée par l’Assemblée générale d’INTERPOL à Séoul en 1999 (voir la résolution correspondante).
• Un projet de normes universelles visant à lutter contre la corruption au sein des forces/services de police, qui fournissent aux services chargés de l’application de la loi un cadre leur permettant de mieux résister à la corruption. Ces normes contiennent des principes et de nombreuses mesures dont le but est d’améliorer l’efficacité des services chargés de l’application de la loi dans la prévention de la corruption ainsi que dans les enquêtes relatives à des affaires de ce type. L’objectif de ces normes est double :

• Veiller à ce que les forces/services de police de chaque pays membre d’INTERPOL fassent preuve du plus haut degré d’honnêteté, d’intégrité et de moralité dans et relativement à l’exercice de leurs fonctions de police.
• Promouvoir et renforcer la mise en œuvre, dans chaque pays membre d’INTERPOL, des mesures nécessaires pour prévenir, détecter, réprimer et éliminer la corruption au sein des forces/services de police sur le territoire national, et traduire en justice les fonctionnaires de police et les autres membres du personnel des forces/services de police corrompu. Les mesures énoncées concernent par exemple :
• les normes de conduite attendues/appropriées ;
• l’efficacité du recrutement ;
• la nécessité d’une formation efficace ;
• les dispositifs et systèmes visant à prévenir – et dénoncer – les actes de corruption.

Ces Normes universelles ont également constitué une autre innovation pour INTERPOL puisqu'un article prévoit que le Secrétariat général de l'Organisation est autorisé à assurer le suivi de leur application dans les pays membres. Le texte de ces normes est actuellement disponible dans cinq langues (anglais, français, espagnol, arabe et chinois) et est accessible via le site Web d’INTERPOL.

• Un "recueil des meilleures façons de procéder", destiné à aider les services chargés d’enquêter sur les affaires de corruption. Les thèmes abordés sont notamment les stratégies et les structures de lutte anticorruption et leurs éventuelles lacunes, les dispositifs et les techniques utilisés dans les enquêtes par infiltration, la protection des témoins, la législation anticorruption, la prévention, la formation et la sensibilisation. Ce recueil est disponible sur CD et sur le site Web à accès restreint d’INTERPOL pour les services chargés de l’application de la loi, ainsi que sur demande pour les autres acteurs de la lutte anticorruption. Il doit surtout être utilisé comme un système de référence ou un ensemble de conseils par les organisations qui sont les fers de lance du combat contre la corruption. C’est la raison pour laquelle chaque entrée est accompagnée de la source dont elle provient. Le lecteur trouvera également (en annexe) une liste complète des organismes ayant pour mandat de combattre la corruption, avec leurs coordonnées.

Le "recueil des meilleures façons de procéder" fournit en outre aux fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi une quantité non négligeable d'informations sur toute une série de thèmes importants, qui devraient les aider dans leur travail de lutte contre la corruption et rendre cette tâche plus efficace. L’objectif de cet outil est de faciliter la mise en œuvre et l'application effective des "Normes universelles visant à lutter contre la corruption au sein des forces/services de police".

Contribution de l’IGEC à l’École supérieure INTERPOL-UNODC de lutte anticorruption

Ayant constaté que son approche de la formation ne répondait pas aux besoins des institutions de lutte contre la corruption, l’IGEC s’est penché plus avant sur la question. Il a ainsi pris conscience de la nécessité de créer une structure spécialisée dans la sensibilisation, la formation et la recherche sur la lutte contre la corruption, ce qui a finalement conduit à l’établissement de l’École supérieure INTERPOL-UNODC de lutte anticorruption.